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Assurance responsabilité civile décennale

Assurance responsabilité civile décennale : obligatoire pour quels travaux ?

Une loi instaurée en janvier 1978 impose les professionnels du bâtiment à souscrire à une garantie RC décennale. Si votre entreprise œuvre dans le bâtiment tout autre secteur relatant de la construction, sachez que vos réalisations nécessitent une garantie civile et décennale, c’est obligatoire. Aussi appelé garantie décennale, voici quelques détails à savoir et exemples de travaux qui en ont besoin.

Garantie RC décennale, c’est quoi et qui sont concernés ?

Tout d’abord, c’est une obligation qui est plus que légale de la part des constructeurs à l’égard des maitres d’ouvrages. En termes simples, c’est une garantie de la part des professionnels de la construction que leurs travaux de construction ou de rénovation sont couverts, pour une certaine période depuis la réception des travaux, si des problèmes liés à la construction ou à l’usage surviennent. Cette période de couverture est pour dix ans d’où l’origine du mot décennale.

Comme il a été déjà mentionné, ce sont les donc, les personnes ou entreprises dites « pro du BTP » (Bâtiment Travaux Publics) qui sont concernés par l’garantie RC décennale  y compris : les architectes, les entrepreneurs, les petites et grandes entreprises de construction, etc. Les maitres d’ouvrages sont en quelque sorte aussi concernés dans cette couverture décennale. Pour faire valoir et bénéficier de cette couverture, ils devront obtenir une assurance dommages-ouvrage. Enfin, toutes les parties concernées dans le projet de construction ou de rénovation sont aussi concernées même un simple prestataire de services ou de produits. Ils devraient tous fournir une garantie décennale.

Quels sont les genres de travaux nécessitant une garantie décennale ?

L’garantie RC décennale  s’impose que ce soit un travail de rénovation ou de construction, donc elle inclut les gros travaux comme la construction d’un mur, la pose d’une toiture, de charpente, etc. Tout ce qui se réfère sur le sol aussi en fait partie, comme la mise place d’un carrelage ou encore un dallage. La construction et la rénovation pour les plafonds d’une maison ou d’un bâtiment sont bien évidemment incluses.

Outre cela, la mise place d’une piscine aussi nécessite une garantie décennale comme pour la construction d’une véranda et toute sorte de clôtures (Clôture de jardin, clôture périmètre de propriété, etc.) ainsi que tous travaux d’agrandissement de maison et de surélévation de bâtiment incluant tous les petits travaux auxiliaires nécessaires. Bien sûr, cette liste n’est pas exhaustive. Dans ce cas, pour connaître si vos travaux de construction ou de rénovation auront besoin d’une assurance responsabilité civile et décennale, il est préférable de consulter une compagnie d’assurance.

Laissez Etre-assure vous donner une garantie RC décennale  pour tous vos travaux.

Être-assuré est un courtier d’assurance expert en garantie RC décennale  pour toute forme de travaux de construction ou de rénovation. Selon votre situation, nos conseillers se feront un plaisir de vous aider. Ils seront à l’écoute de vos moindres besoins. Nous vous invitons à demander votre devis via notre formulaire et surtout n’hésitez pas, c’est gratuit.

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