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assurance emprunteur

Au premier, elle permet de se prémunir contre le risque de ne plus pouvoir rembourser les échéances du prêt. Elle est valable en cas de décès, de maladie, d’invalidité, d’incapacité de travail, de perte d’emploi. De ce fait, l’assureur prend en charge le capital restant dû au prêteur. Il évite à l’emprunteur la saisie de ses biens pour honorer sa dette. De son côté, la banque a la garantie de récupérer le capital prêté. Même dans me cas où l’assuré ne peut payer les échéances restantes. Vous rêvez de devenir propriétaire d’une maison? Vous souhaitez réalisez votre projet immobilier ? L’assurance emprunteur est une garantie supplémentaire  pour vous prémunir face aux imprévus  pouvant survenir. Cette assurance  garantit votre emprunt  et vous permet d’être assuré en cas:

  • d’invalidité permanente,
  • d’invalidité temporaire
  • de perte d’emploi
  • ou en cas de décès.

Si un de ces événements survient, l’assurance de prêt immobilier de votre futur logement seront prises. Une assurance  représente une sécurité pour vous, votre famille mais aussi pour l’organisme de crédit auquel vous faites appel. En cas d’impossibilité physique dans les cas mentionnés ci-dessus, le crédit sera tout de même honoré. Cette assurance peut être proposée par votre organisme de crédit. La même assurance ayant négocié une assurance collective auprès d’un assureur. Mais, vous êtes en droit d’opter pour une délégation d’assurance auprès de l’assureur de votre choix. Il conviendra alors de sélectionner un niveau de garantie équivalent au contrat d’assurance proposé par l’organisme de crédit, lequel fera ensuite l’objet d’un examen approfondi.

Optez pour l’assurance emprunteur

Une assurance emprunteur comprend toujours une garantie décès. Elle prévoit, en cas de décès de l’assuré, le versement à la banque du capital non encore remboursé au jour du décès. Cela a pour effet de ne pas lier les ayants droit du défunt à toute obligation de remboursement.

Le bien immobilier entre dans le patrimoine de la succession et le contrat prend fin après remboursement de la dernière échéance du prêt ou au décès de l’assuré. La garantie invalidité est accordée dans le cadre de cette même assurance, en extension de la garantie décès. Elle peut porter sur l’invalidité fonctionnelle, l’inaptitude à exercer une activité totale ou bien la perte totale et irréversible d’autonomie.

L’assurance prend alors à sa charge les mensualités, partie ou en intégralité, selon les dispositions du contrat d’assurance emprunteur. Enfin, peut parfois être accordée la garantie perte d’emploi afin de couvrir le risque d’un licenciement, elle prévoit alors le remboursement des échéances de prêt immobilier en cas de licenciement. Les conditions de cette dernière varient néanmoins selon le contrat souscrit.

Effectuez toutes les démarches nécessaires

L’organisme de crédit est tenu de vous remettre une fiche standardisée d’information (FSI). Cette fiche présente notamment les garanties d’assurances exigées pour l’octroi d’un prêt. Un exemple chiffré du coût de l’assurance y figure. Elle n’est pas contractuelle et a pour objectif de permettre la comparaison des offres sur le marché. Le CCSF (Comité consultatif du secteur financier) a défini une liste de critères. Cette liste permet d’effectuer une comparaison détaillée entre le niveau de garanties demandées par l’organisme de crédit et celui des assureurs auxquels vous avez fait appel.

Dans ce cas précis, la fiche personnalisée servira à apprécier l’équivalence du niveau de garantie entre le contrat d’assurance de l’emprunteur choisi et celui de votre organisme de crédit. L’assureur vous enverra ensuite toutes les informations nécessaires à transmettre à votre organisme de crédit afin de faire la comparaison entre les deux offres et donner ou non son accord pour la délégation d’assurance. Une fois que l’offre de prêt est définitivement émise par votre organisme de crédit, une notice d’information décrivant les garanties ainsi que les modalités de mise en jeu du contrat est annexée au contrat de prêt. Elle est par ailleurs remise à l’emprunteur avec les autres documents avant la formulation de l’offre de prêt.

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    résiliation annuelle dans le domaine de l’assurance emprunteur

    Double rupture du marché : la conséquence directe de la résiliation annuelle dans le domaine de l’assurance emprunteur

    L’assurance emprunteur est un énorme marché pour les acteurs du marché dans la mesure où les primes pour l’assurance de prêt immobilier s’élèvent à 7 milliards d’euros. Ce qui explique la concurrence féroce entre les banques et également les compagnies d’assurance pour accroître leurs parts de marché respectifs. Avant d’entrer dans les détails, il est important de connaitre d’abord ce qu’est cette assurance ainsi que son mode de fonctionnement.

    Gros plan sur l’assurance emprunteur

    Également appelée assurance de prêt, l’assurance emprunteur est destinée à garantir un prêt en cas de perte d’emploi, d’invalidité ou de décès. Théoriquement, l’emprunteur n’est pas obligé de souscrire cette assurance. Cependant, quasiment tous les organismes de prêt conditionnent l’octroi d’un crédit par sa souscription. Ce qui signifie que si l’un des évènements cités auparavant survient, c’est l’assureur qui prend en charge le remboursement partiel ou total des mensualités, à la place de l’emprunteur.
    La plupart du temps, les banques ainsi que les organismes de prêt disposent de leur propre offre en matière d’assurance emprunteur. En termes technique, on parle d’assurance de groupe. Il s’agit d’une offre globale, qui s’adresse à l’ensemble des clients qui sollicitent un crédit auprès de l’établissement prêteur. En France, ce sont les banques qui détiennent la plus large part du marché de l’assurance de prêt, puisqu’elles possèdent 85 % des contrats. Ce qui peut être parfois préjudiciable pour le consommateur dans la mesure où ce dernier semble ne pas avoir le choix et craindre qu’il ne puisse décrocher le crédit que s’il signe l’assurance de groupe proposé par l’organisme de prêt.

    La résiliation annuelle

    Il convient de noter que vous pouvez également souscrire votre assurance emprunteur auprès d’une banque ou compagnie d’assurance autre que celle qui va vous accorder votre crédit. C’est ce qu’on appelle la délégation d’assurance. C’est la loi 2010 – 737 du 1er juillet 2010 qui est encore appelée loi Lagarde qui ouvre la possibilité de résilier une assurance de prêt grâce à la mise en place d’une fiche standardisée que l’organisme de crédit doit remettre à l’emprunteur. Avec ce document, le client peut facilement trouver l’offre qui répond précisément à son besoin de couverture et qui soit à un meilleur prix. D’ailleurs, il existe de nombreux sites qui proposent des comparateurs afin de découvrir les offres les moins chères en la matière. Et ces outils de comparaison sont la plupart du temps gratuits.
    Depuis 2014, il est désormais possible d’effectuer la résiliation annuelle de votre contrat d’assurance emprunteur dans les 12 mois qui suivent la signature de celui-ci. Et ce, à condition que le nouveau contrat offre les mêmes garanties, voire des garanties supérieures, à l’ancien. Le législateur va même plus loin dans cette mise en concurrence des acteurs dans le domaine de l’assurance de prêt, qu’il s’agisse des établissements bancaires, de compagnies d’assurance ou de courtiers en assurance. C’est ainsi que, depuis le 1er janvier 2018, la résiliation annuelle de tous les contrats d’assurance de prêt est possible, plus précisément une fois par an. Ce qui signifie que vous pouvez résilier votre assurance de prêt à la date d’anniversaire de celle-ci pour la remplacer par une formule plus abordable financièrement. Bien entendu, il faut que les garanties entre les deux contrats soient au moins identiques.

    La double rupture du marché, une conséquence de cette résiliation

    Il convient de répéter que le marché de l’assurance emprunteur dans le domaine immobilier représente de nos jours des primes de moins de 7 milliards d’euros. Après calcul, la valeur des primes à risque de résiliation annuelle s’élève à 2 milliards d’euros environ. Ce qui représente un peu moins du tiers du marché. En d’autres termes, la guerre des prix va faire rage entre les différents acteurs dans le domaine de l’assurance de prêt. Ce qui ne va pas manquer d’entrainer la baisse des marges de ces derniers et par conséquent des tarifs proposés par les banques et les compagnies d’assurance. Cette situation perdure depuis une décennie et se conjugue par une accentuation de la démutualisation.
    C’est pourquoi les spécialistes dans le domaine de l’assurance emprunteur parlent de double rupture de marché. En effet, les emprunteurs vont continuer d’agir pour faire baisser les tarifs, soit directement par le biais de la résiliation, soit indirectement par la renégociation de leurs contrats. Il faut souligner que, rapportée sur plusieurs années et pour un gros montant de crédit, une différence de taux, même très petite, peut se traduire au final par des économies de plusieurs milliers d’euros. Mais de l’autre côté, les banques souhaitent défendre cette importante source de bénéfices et qui constitue encore leur bastion commercial, l’assurance de prêt en l’occurrence. En fin de compte, la résiliation annuelle engendre une double rupture de marché de l’assurance emprunteur puisqu’elle accélère considérablement la triple rotation tendancielle de ce marché. Par ailleurs, ce dispositif permet la redistribution des cartes sur le stock depuis le mois de janvier 2018.