Afin de travailler en toute sérénité, les professionnels du déplacement urbain ont tout intérêt à opter pour une assurance. La souscription à une assurance leur permet de continuer à exercer leur activité. Même en cas de problème, ils sont couverts face aux imprévus. Des formules d’assurance pour taxi et VTC sont prévues. Elles s”adaptent et répondent à vos besoins quelque soit votre situation. Que vous soyez propriétaire de votre véhicule, de votre licence. Ou encore que vous soyez conducteur salarié, propriétaire d’une flotte de véhicule, ces assurances offrent des garanties. Ces garanties s’appliquent  au conducteur, aux passagers, au véhicule. Une responsabilité civile obligatoire couvre les accidents causés aux personnes transportées. Ces sinistres peuvent entraîner la détérioration des bagages ou bien les blessures provoquées suite à un accrochage. Mais également l’incendie ou le vol. Un contrat d’assurance taxi diverge d’un contrat d’assurance automobile traditionnel.

Des contrats d’assurance offrant une couverture optimale

Il existe deux types de contrats afin de bénéficier d’une couverture optimale selon vos besoins et votre situation :

Le contrat d’assurance basique comprend la responsabilité civile professionnelle. Il englobe l’indemnisation des victimes en cas de dommages matériels ou corporel. Ces derniers bénéficient d’une protection juridique et d’une couverture de risques dans le cadre de la responsabilité du professionnel. Les vols et dégradations en font parties.

Une seconde formule plus complète peut être établie. Elle comprend les éléments précédemment cités. Mais en plus, une protection totale est offerte en cas de dommages infligés au matériel intérieur et extérieur du véhicule. Le dépannage du taxi et l’assistance rapatriement des clients à leur destination via un véhicule de relais sont inclus . Des options peuvent être ajoutées au contrat, notamment en cas d’agression entraînant le vol de la recette. Enfin, il est possible d’ajouter au contrat des options permettant le remboursement d’un stade de récupération de points.

Assurance Taxi & VTC

L’absence d’une telle assurance peut entrainer de graves conséquences. Selon l’article R3120-4 du Code des transports, le chauffeur d’un véhicule de transport public doit à tout moment être en mesure de présenter aux forces de l’ordre un justificatif d’assurance des transports de personnes. Dans le cas contraire, il ne pourra bénéficier d’aucune indemnisation en cas d’accident et s’expose à des sanctions administratives.

Le code L3124-2 du Code des transports stipule également que si un conducteur de taxi ne respecte pas la réglementation applicable à la profession, l’autorité administrative est en droit de lui adresser un avertissement voire de lui retirer de manière temporaire ou définitive sa carte professionnelle. Le chauffeur négligent peut également être sanctionné par la justice par une contravention de 5e classe comme l’énonce clairement l’article R3124-11 du Code des transports.

Le type d’assurance convenant aux VTC

 La loi Thévenoud du 1er octobre 2014  régie les véhicules de transport avec chauffeur (VTC) et oblige tous les chauffeurs à justifier d’une assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle.

La loi du 29 décembre 2016 concerne  la régulation, la responsabilisation et  la simplification du secteur des transports publics particuliers des personne. Les entreprises de réservation doivent alors obligatoirement s’assurer que chacun des conducteurs de VTC dispose d’un justificatif de l’assurance du véhicule utilisé. Une assurance de responsabilité civile est également nécessaire, en accord avec l’article L3141-2 du Code des transports. Le chauffeur d’un VTC peut en outre souscrire à deux contrats d’assurance. D’une part, l’assurance de son véhicule préise à son assureur l’usage « transport de personnes à titre onéreux ». Et d’autre part, un contrat assurant la responsabilité civile de son activité.

La seconde solution consiste à la souscription d’un contrat d’assurance. Elle couvre à la fois le véhicule et la responsabilité du chauffeur. Le non-respect de ces règles peut avoir des conséquences dramatiques :

  • Ne pas déclarer le bon usage du véhicule est un acte grave.
  • En cas d’accident, l’assurance peut se retourner contre le conducteur et lui réclamer le montant de l’indemnité  versé au passager en cas de blessure.
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