En 2016, il y a une mesure obligeant les employeurs à proposer une mutuelle d’entreprise pour leurs salariés. Mais cette mesure ne s’applique pas aux travailleurs non-salariés. Pourtant, elle est indispensable comme un complément de garanties de base offertes par le régime général de l’assurance maladie. Selon la spécificité de leur régime obligatoire, les travailleurs indépendants disposent de couvertures sociales différentes. Commerçants, professions libérales et artisans sont les 3 grandes catégories socio-professionnelles.
Le choix d’une mutuelle TNS : comment faire ?
Prendre en charge le ticket modérateur est le rôle de cette mutuelle. Le ticket modérateur signifie la somme restant à la charge de l’assuré après remboursement des dépenses de santé. Les principaux postes de santé à hauteur du niveau de remboursement seront pris en charge par cette mutuelle. La souscription d’un contrat pour chaque garantie santé détermine ce remboursement. Ainsi, au moment de la choisir, c’est essentiel de définir avec précision ses besoins réels. Tels les frais médicaux courants comme les dépassements d’honoraires ou les médicaments, les frais d’hospitalisation. De même que les frais dentaires comme l’orthodontie et les implants.
Pour identifier la mutuelle TNS la mieux adaptée à ses besoins, on peut passer par des comparateurs. En effet, par le biais de comparateurs, on peut comparer les différentes offres disponibles sur le marché. De plus, puisqu’ils sont en ligne, on n’a pas besoin de se déplacer. De même, il est possible de faire des devis personnalisés via les sites web spécifiques pour les mutuelles TNS.
Est-ce que le tiers payant est optionnel ?
Une mutuelle TNS peut proposer le tiers payant ou pas. Le tiers payant est la dispense d’avancer les frais de santé comme lors d’une consultation chez le docteur. Son existence fait partie des critères qu’on doit garder un œil au moment du choix de la mutuelle.
Qu’en-est-il du délai de carence de la mutuelle TNS ?
Il existe des mutuelles santés qui disposent d’un délai de carence pour certaines des garanties proposées. On l’appelle également délai de stage. Le délai peut concerner toutes les garanties liées à l’hospitalisation. Ainsi, au moment de changer de mutuelle, on doit se renseigner sur les délais imposés.
Où est-ce que les contrats Madelin entrent-ils en jeu ?
Si les professionnels relèvent d’un régime réel d’imposition, ils peuvent être bénéficiaires de la loi Madelin. C’est une loi créée en 1994. Elle permet aux travailleurs non-salariés de déduire les cotisations avancées de leurs impôts. Par ailleurs, elle assure une protection lors d’un arrêt de travail pouvant entraîner une perte de revenu. Elle permet également de payer les frais de soins importants.
Quel contrat est éligible à la loi Madelin?
Ce sont les contrats TNS responsables qui sont éligibles à cette loi. Ces derniers ont pour couverture les besoins du travailleur indépendant selon son métier. La couverture peut également s’étendre à toute la famille du souscripteur. Ainsi, il existe deux types de contrats biens distincts.
Le premier s’agit des contrats individuels. Ce sont des contrats qui assurent les travailleurs indépendants et leurs ayants-droit. Le deuxième type s’agit des contrats de groupe. Ce sont des contrats destinés aux gérants majoritaires d’une entreprise.
