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assurance responsabilité civile décennale

L’assurance responsabilité civile décennale et auto-construction

Construire vous-même votre propre maison est une solution à la fois pratique, mais également un véritable défi. D’une part, vous pouvez réaliser tout ce dont vous souhaitez. En effet, la loi française vous autorise à réaliser vous-même votre maison sans ou avec l’aide de professionnels de la construction. D’autre part, vous ferez face à de nombreux risques liés aux travaux. De plus, une fois terminée, la maison ne sera pas couverte par une assurance responsabilité civile décennale, sauf pour certains cas.

Auto-construction et responsabilité civile

Maintenant que vous habitez dans votre maison, vous pouvez profiter de votre vie. Sachez cependant qu’en cas de sinistre, vous ne pouvez pas vous retourner contre personne. En effet, vous êtes le seul responsable. Lors de la phase de construction, vous devrez ainsi faire appel à un ou plusieurs professionnels afin d’éviter tout type de malfaçons pouvant affecter la solidité de la maison. En outre, en cas de dommages, la responsabilité de ces professionnels peut être engagée.

Ainsi, avant de vous lancer dans l’auto-construction, vous devez vous assurer que votre assurance responsabilité civile couvre vos travaux. Si la réponse est non, vous devez mettre à jour votre contrat. En passant, vous devez également assurer les personnes œuvrant avec vous sur le chantier.

Garantie décennale et auto-construction

Souscrire une garantie décennale pour un projet d’auto-construction. Pourquoi ? Les assureurs hésitent de couvrir ce genre de pratique. Vous vous demandez ainsi comment couvrir votre ouvrage ? La manière la plus simple est tout d’abord de faire valider votre projet de construction par un expert dans le domaine. Il faut noter que la garantie décennale est une assurance visant à couvrir votre ouvrage pour les dix ans à venir. Elle n’est donc pas négligeable. L’assurance décennale vous permet en effet de couvrir toutes les réparations de dommages de nature décennale.

Pour les professionnels de la construction, souscrire une assurance responsabilité civile décennale est une obligation. Cependant, si vous réalisez une auto-construction, rien ne vous y oblige à souscrire cette police d’assurance. Le seul problème que vous pourriez rencontre est pendant la revente de votre bien avant un délai de 10 ans. Dans ce cas, vous avez l’obligation de mentionner au nouveau propriétaire l’absence de cette garantie. Cependant, passé ce délai de 10 ans, inutile de le mentionner.

Auto-construction : pas de possibilité pour une assurance dommages-ouvrage

Comme vous, en tant qu’auto-constructeur, ne bénéficie pas d’assurance décennale, vous n’avez aucune possibilité de couvrir votre maison par une assurance dommages-ouvrage. Quelle est donc la solution ? Si vous êtes déterminé à construire vous-même votre maison, la meilleure option reste de travailler avec un architecte. Cela vous permet de profiter, premièrement d’une garantie de remboursement, de bon fonctionnement et d’une garantie biennale pour une durée de deux ans. Toutefois, afin d’éviter tous les vices de sol et malfaçons, il vaut mieux faire appel à de vrais artisans en construction. Cela vous garantit la solidité et la dureté de votre maison. Et en cas de sinistres, les réparations seront couvertes par l’assurance responsabilité civile décennale du constructeur.