assurance responsabilité civile décennale

Construire vous-même votre propre maison est une solution à la fois pratique, mais également un véritable défi. D’une part, vous pouvez réaliser tout ce dont vous souhaitez. En effet, la loi française vous autorise à réaliser vous-même votre maison sans ou avec l’aide de professionnels de la construction. D’autre part, vous ferez face à de nombreux risques liés aux travaux. De plus, une fois terminée, la maison ne sera pas couverte par une assurance responsabilité civile décennale, sauf pour certains cas.

Auto-construction et responsabilité civile

Maintenant que vous habitez dans votre maison, vous pouvez
profiter de votre vie. Sachez cependant qu’en cas de sinistre, vous ne pouvez
pas vous retourner contre personne. En effet, vous êtes le seul responsable.
Lors de la phase de construction, vous devrez ainsi faire appel à un ou
plusieurs professionnels afin d’éviter tout type de malfaçons pouvant affecter
la solidité de la maison. En outre, en cas de dommages, la responsabilité de
ces professionnels peut être engagée.

Ainsi, avant de vous lancer dans l’auto-construction, vous
devez vous assurer que votre assurance responsabilité civile couvre vos
travaux. Si la réponse est non, vous devez mettre à jour votre contrat. En
passant, vous devez également assurer les personnes œuvrant avec vous sur le
chantier.

Garantie décennale et auto-construction

Souscrire
une garantie décennale
pour un projet d’auto-construction. Pourquoi ?
Les assureurs hésitent de couvrir ce genre de pratique. Vous vous demandez
ainsi comment couvrir votre ouvrage ? La manière la plus simple est tout d’abord
de faire valider votre projet de construction par un expert dans le domaine. Il
faut noter que la garantie décennale est une assurance visant à couvrir votre
ouvrage pour les dix ans à venir. Elle n’est donc pas négligeable. L’assurance
décennale vous permet en effet de couvrir toutes les réparations de dommages de
nature décennale.

Pour les professionnels de la construction, souscrire une assurance responsabilité civile décennale
est une obligation. Cependant, si vous réalisez une auto-construction, rien ne
vous y oblige à souscrire cette police d’assurance. Le seul problème que vous
pourriez rencontre est pendant la revente de votre bien avant un délai de 10
ans. Dans ce cas, vous avez l’obligation de mentionner au nouveau propriétaire
l’absence de cette garantie. Cependant, passé ce délai de 10 ans, inutile de le
mentionner.

Auto-construction : pas de possibilité pour une assurance
dommages-ouvrage

Comme vous, en tant qu’auto-constructeur, ne bénéficie pas d’assurance
décennale, vous n’avez aucune possibilité de couvrir votre maison par une
assurance dommages-ouvrage. Quelle est donc la solution ? Si vous êtes
déterminé à construire vous-même votre maison, la meilleure option reste de
travailler avec un architecte. Cela vous permet de profiter, premièrement d’une
garantie de remboursement, de bon fonctionnement et d’une garantie biennale
pour une durée de deux ans.
Toutefois, afin d’éviter tous les vices de sol et
malfaçons, il vaut mieux faire appel à de vrais artisans en construction. Cela
vous garantit la solidité et la dureté de votre maison. Et en cas
de sinistres
, les réparations seront couvertes par l’assurance responsabilité civile décennale
du constructeur.