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Assurance décennale résiliée

Assurance décennale résiliée : que faire pour souscrire une nouvelle assurance ?

Suite à des difficultés financières, de nombreux professionnels du bâtiment n’arrivent plus à payer leur cotisation de garantie décennale. Ils sont donc confrontés à une assurance décennale résiliée par l’assureur.

Lorsque les difficultés s’accumulent, on a tendance à baisser les bras. Pourtant, c’est loin d’être une bonne idée. Cela risque même d’empirer les choses. En cas d’assurance décennale résiliée pour non-paiement, ne restez pas les bras croisés. Faites appel à un assureur et trouver une nouvelle assurance décennale.

Assurance décennale résiliée : quels problèmes ?

Il n’y a rien de bénéfique pour le professionnel d’être dans cette situation. En effet, il aura du mal à souscrire une nouvelle assurance. D’un autre côté, il ne peut également pas continuer à exercer son activité. Pourquoi ? Avant de prendre en main les travaux de construction ou de rénovation, un artisan du bâtiment doit avoir une garantie décennale couvrant pendant dix ans l’ouvrage.

Selon la loi, dite « Spinetta », il est obligatoire pour un professionnel du bâtiment de souscrire une assurance décennale. En cas de non souscription, le professionnel risque une amende jusqu’à 75 000 euros et 6 mois d’emprisonnement.

Assurance décennale résiliée

Assurance décennale résiliée : un blocage pour votre activité

Avec une assurance décennale résiliée, vous ne pouvez pas exercer votre métier. Comme la loi le précise, vous risquez des sanctions si vous n’avez pas de garantie décennale. De plus, vous ne pourrez même pas signer un contrat avec un client sans justificatif de votre assurance.

Quelle solution pour votre assurance décennale résiliée ?

Etre-assure vous accompagne pour vous permettre de rester dans le cadre légal.  De cette manière, vous pouvez continuer votre activité. Que vous soyez un architecte, un électricien ou un maçon, nous sommes en mesure de vous aider pour votre assurance décennale résiliée.

Comment souscrire une nouvelle assurance décennale ?

Même en étant résilié pour non-paiement, vous avez toujours une dette envers votre ancien assureur. Vous devez ainsi régler les impayée auprès de l’ancienne société avant de souscrire une nouvelle assurance décennale.

Certains assureurs peuvent également hausser les primes d’assurance. D’autres choisissent d’imposer une condition de paiement pendant la première année. Par exemple, vous devrez payer annuellement  ou semestriellement vos primes d’assurance. Vous vous demandez peut-être pourquoi cette décision ? Suite à votre situation de non-paiement, vous êtes considérer comme une personne à risque. C’est ainsi une mesure de sécurité pour les compagnies d’assurance.

Faites confiance à Etre-assure

Pour votre situation, n’hésitez pas à nous contacter. Nous sommes en mesure de vous fournir l’aide dont vous avez besoin pour continuer à exercer votre métier. Nous vous proposons l’assurance responsabilité civile décennale pour couvrir vos œuvres et vous permettre de faire ce que vous savez faire : votre métier.

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