L’assurance automobile est une obligation légale. La loi du 27 février 1958 oblige toute personne possédant un véhicule à moteur de l’assurer. Un défaut d’assurance est une infraction sanctionnée par une amende de 3750 euros. Les peines encourues sont l’annulation, la suspension du permis de conduire, une interdiction de conduire pouvant aller jusqu’à 5 ans. Les sanctions peuvent aussi être des travaux d’intérêt général, la confiscation du véhicule ou un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Une assurance taxi et VTC est requise si l’on veut exercer en tant que chauffeur de VTC ou de taxi.
Les garanties offertes pour une assurance taxi et VTC
Les chauffeurs de taxi et de VTC sont soumis à certains risques dans l’exercice de leur métier. Ils sont tenus de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle et une assurance responsabilité civile circulation. Choisir un contrat tous risques est bénéfique pour ces professionnels du transport urbain. Les garanties de l’assurance taxi et VTC concernent à la fois le véhicule, le conducteur et les passagers. En cas d’accident engendrant un décès ou une invalidité, le bénéficiaire peut disposer d’un capital plus conséquent pour y faire face. En cas de bris de glace, d’attentat, d’incendie ou d’accident responsable, la réparation de l’auto sera vite faite.
Des propositions de garanties complémentaires pour les taxi et VTC
Des offres spéciales peuvent être soumises aux taxi et VTC au moment de la souscription. Ainsi, une auto détruite ou dérobée peut être indemnisée à son prix d’achat. Les pertes dues à un véhicule immobilisé sur une durée déterminée peuvent être compensées. Les assurances peuvent également prendre en charge les aménagements spécifiques apportés au véhicule.
Une assurance taxi et VTC obligatoire, l’assurance responsabilité civile professionnelle
La responsabilité civile professionnelle, une assurance taxi et VTC, est engagée en cas de dommage constaté par un tiers dans l’exercice d’une activité professionnelle. La RCPro permet d’indemniser les personnes victimes de dommage, oubli, faute ou erreur dans le cadre même de cette activité. Les dommages immatériels, matériels et corporels subis par une personne morale ou physique sont ainsi garantis. Trois critères définissent l’assurance responsabilité civile professionnelle :
- Les activités de la société
- L’effectif
- Le chiffre d’affaires
Les professionnels doivent ainsi souscrire cette assurance taxi et VTC. La pérennité de l’activité professionnelle est en jeu en cas de défaut d’assurance en responsabilité civile professionnelle.
La responsabilité civile circulation pour les taxi et VTC
Tout ce qui est véhicule à moteur tel que les semi-remorques, les camions, les vélomoteurs, les scooters, les motos, les voitures, les aéronefs, doit disposer de cette assurance. Elle est obligatoire depuis la loi badinter no85-677 du 5 juillet 1985. Elle couvre le conducteur contre les éventuels dommages occasionnés avec ledit véhicule. Cela peut être sur un autre véhicule, sur une personne ou sur un objet quel qu’il soit. En cas de sinistre, les passagers du véhicule figurent eux aussi dans cette liste. En somme, la responsabilité civile d’assurance auto. Ce sont les compagnies d’assurances par le biais des cotisations des clients, qui financent la garantie Responsabilité Civile.