Depuis 2016, tous les employés doivent souscrire à une mutuelle d’entreprise. Mais il est tout à fait possible de résilier ce type de contrat. Cette décision peut être prise, soit par l’employeur, soit par le salarié.Dans quelles situations et comment ?
La résiliation par l’employé
Un salarié peut casser un contrat de mutuelle collective d’entreprise. Toutefois, cela ne se fait pas, seulement parce qu’il le souhaite. Il doit le faire à certaines conditions. Il peut le faire s’il doit partir pour l’étranger. D’ailleurs, il est invité à le faire dans cette situation. Une démission ou un licenciement sont aussi des raisons valables pour prendre cette décision. Un autre motif est la fin de contrat du travail. Si vous vous êtes marié, et que votre conjoint bénéficie d’une mutuelle entreprise, vous avez aussi la possibilité de résilier votre propre mutuelle d’entreprise.Pour y parvenir, il doit effectuer une demande auprès de son assureur. Généralement, il devra lui en informer en lui faisant parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous devez y expliquer en détails les raisons de la résiliation. Un courrier de l’employeur, qui serve de justificatif doit être ajouté à cette lettre.
La résiliation par l’employeur
L’employeur a tout aussi le droit de résilier la mutuelle d’entreprise de l’un de ses salariés. Il peut le faire pour de nombreuses raisons. Il le fait par exemple parce que la présente mutuelle ne l’intéresse plus (augmentation de la cotisation, révision des garanties, etc.), et qu’il a trouvé une offre plus avantageuse. Il peut procéder à la résiliation à la date d’échéance de celle-ci. C’est le cas le plus fréquent. Mais cela n’empêche pas de le faire, bien avant cette date en question. Avant d’entamer les démarches, il est bien évidemment nécessaire d’informer l’employé.
Ensuite, il faut prévenir l’assureur, tout en se soumettant au délai de préavis prévu par votre contrat. Une lettre recommandée avec accusé de réception devra être envoyé pour lui faire connaitre votre décision de résiliation. Dans cette lettre, il est nécessaire de bien mentionner certains renseignements, comme les coordonnées de l’entreprise et celles de l’assureur. Les références de l’accord, la date de début et de fin de la mutuelle devront également y figurer.Néanmoins, il est important de souligner que si vous avez résilié la mutuelle entreprise d’un salarié, vous devez lui en souscrire une autre. C’est une obligation pour l’employeur.Le nouveau contrat devra commencer le jour-même où l’ancien est résilié.
Choisir une nouvelle mutuelle entreprise
Comme nous l’avons susmentionné, une fois que l’ancien contrat est résilié, vous devez souscrire le salarié à une nouvelle mutuelle. Le choix ne doit pas se faire au hasard et doit être bien pensé. Ainsi, il faut prendre en considération plusieurs éléments. Vous devez tout particulièrement tenir en compte la rapidité et les modalités des remboursements. Le niveau de cotisation et les prestations prises en charge par la mutuelle sont également à considérer. Il en est de même pour le délai de carence prévu.