De nos jours, les entreprises jouent un rôle capital non seulement dans le domaine économique d’un pays, mais également sur le plan social. C’est le cas notamment en France où elles endossent une partie de la protection sociale et sont même en mesure de souscrire une assurance vie pour le compte de leurs salariés. Ce rôle protecteur est vraiment d’une grande utilité dans la mesure où les entreprises contribuent à sécuriser les salariés de tous secteurs face aux aléas de la vie. Mais au fait, de quelle protection s’agit-il ?
Gros plan sur la protection sociale offerte par les entreprises
Pour commencer, il convient de souligner que la protection sociale couvre de nombreux volets, à savoir la prévoyance, la mutuelle, la retraite et même parfois la dépendance.
· La prévoyance
Il existe deux facettes dans ce type de protection pour les employés. D’un côté, ces derniers peuvent prétendre à un revenu de remplacement dans le cas où ils doivent subir un arrêt de travail à cause d’une maladie ou d’un accident. De même, leurs familles ont droit à un capital en cas de décès. Cependant, il faut noter que la prévoyance n’est pas obligatoire au sein des entreprises, sauf si cela est stipulé dans les conventions. D’une extrême complexité, elle peut parfois se présenter sous diverses formes. On peut notamment citer la rente éducation, la rente du conjoint, le capital décès, les garanties obsèques, etc. en cas de décès du travailleur.
· La mutuelle
Ce volet de la protection sociale a été voté en 2013 par le biais de la loi de sécurisation pour l’emploi. Il convient de noter que la mutuelle est destinée à rembourser une partie des dépenses de santé du salarié, comme les frais de consultation des médecins, les frais dentaires et d’optique, les frais d’hospitalisation, etc. Il faut souligner d’ailleurs que l’ensemble des salariés des entreprises bénéficie d’un régime complémentaire « frais de santé » depuis le 1er janvier 2016. Ce régime est obligatoire et doit offrir un minimum de garanties. En outre, l’employeur doit prendre en charge 50 % au minimum des cotisations.
· La retraite
La protection sociale comprend également la retraite des travailleurs. Aussi bien le salarié que l’employeur vont prendre en charge les cotisations correspondant à la mise en épargne dans l’objectif de la retraite. Il faut souligner que cela concerne les régimes complémentaires aux régimes obligatoires, à savoir les régimes complémentaires ARRCO et AGIRC ainsi que le régime de base de la Sécurité sociale. Ce type de protection n’est cependant pas obligatoire dans les entreprises, sauf si les conventions l’exigent, ce qui est rare.
· La dépendance
La dernière catégorie de protection sociale est la dépendance. Comme son nom l’indique, le salarié perçoit un complément de revenu s’il se trouve en état de dépendance. Pour cela, il faut que l’entreprise ainsi que le salarié cotisent ensemble durant la période d’activité de ce dernier, voire même au-delà de cet intervalle de temps pour le travailleur. Il est important de noter que les régimes de dépendance ne sont pas du tout obligatoires et peuvent prendre des formes très complexes. Il arrive même qu’ils soient associés à différentes formes d’assistance afin d’aider au mieux le salarié.
Il convient de souligner que tous ces volets de protection sociale font l’objet d’une réglementation très stricte aussi bien sur le plan social que fiscal ou conventionnel. En particulier, chaque contrat doit se baser sur les négociations collectives si elles existent. En effet, pour pouvoir bénéficier d’exonérations sociales et fiscales, les entreprises doivent se conformer à des règles très précises qui dépendent bien entendu du régime concerné. Le taux des cotisations à prendre en charge par le salarié et par l’employeur est fixé par décret.
Pour ce dernier, le calcul de cette protection sociale peut reposer sur une partie de la rémunération inférieure au plafond de la Sécurité sociale pour les cotisations patronales au Fonds national d’aide au logement et pour les cotisations vieillesse. Mais pour les cotisations de maternité, d’assurance maladie, de veuvage, de décès, d’accidents du travail et d’allocations familiales, la base de calcul peut être la totalité de la rémunération du travailleur.
Quid de l’assurance vie souscrit par les entreprises ?
Par ailleurs, il faut noter que les entreprises peuvent également souscrire une assurance vie pour leurs employés. En effet, pour une grande majorité de ces derniers, la retraite peut constituer une source d’inquiétude dans la mesure où ils vont voir leurs revenus diminuer considérablement. C’est ainsi que l’article 83 du Code général des Impôts permet désormais depuis 2003 à un employeur de souscrire un contrat d’assurance vie pour le compte d’une partie ou de la totalité de ses salariés.
En fait, il s’agit d’un levier trouvé par l’État afin d’encourager les entreprises pour dynamiser l’épargne retraite collective par le biais d’un certain nombre d’avantages fiscaux et sociaux. En effet, elles peuvent déduire toutes les cotisations de son bénéfice imposable. De l’autre côté, le salarié profite pleinement de la protection sociale que leur offre l’assurance vie. Ainsi, au moment de la liquidation, il va bénéficier du versement d’une rente mensuelle.