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garantie protection juridique

Protection juridique : c’est quoi et à quoi sert-elle ?

Que ce soit dans un cadre professionnel ou privé, chacun peut être confronté à une situation où une aide juridique serait la bienvenue. Toutefois, dans de tels cas, il est parfois difficile de trouver un point de repère. Il se peut aussi que le temps fasse défaut. C’est à ce moment-là que l’intervention de l’assurance est nécessaire. Découvrez plus d’explications dans les paragraphes suivants.

Protection juridique : définition

Il s’agit d’un contrat d’assurance conclu entre un assureur et un client qui peut être un particulier, une association ou bien une collectivité. L’assurance protection juridique permet au client de bénéficier d’une aide de la part de l’assureur en cas de litige ou de procédure juridique.

Le client peut ainsi faire appel à l’assureur pour demander une réparation à la suite d’un préjudice subi. Il peut aussi appliquer la protection juridique si un tiers lui demande réparation après un préjudice dont le client est responsable.

Ce type d’assurance comprend 4 prestations, à savoir :

  • Soutien juridique à distance ou encore par téléphone avant un litige : cette assistance se limite à fournir au client des renseignements juridiques génériques ;
  • Recherche d’une solution à l’amiable ;
  • Défense de l’assuré devant les tribunaux ;
  • Prise en charge de la totalité ou d’une partie des frais de justice selon les clauses prévues contractuellement.

Cette prise en charge concerne généralement les frais de procédure, les honoraires de l’avocat ainsi que les frais d’expertise. Toutefois, il peut y avoir des limites et des exclusions de garanties. On cite, entre autres :

  • Une infraction intentionnelle ;
  • Une guerre civile ;
  • Un plafond sur le remboursement des frais de justice ;
  • Une limite sur les zones d’intervention (Exemple : au sein des pays de l’Union européenne uniquement) ;
  • Un délai de carence.

Ces limites et exclusions de garanties sont mentionnées dans le contrat d’assurance. De ce fait, il est judicieux d’en prendre connaissance avant de valider la souscription.

Protection juridique : modalités de souscription

Ce type de contrat d’assurance peut être souscrit de manière autonome ou spécifique ou bien inclus dans une formule d’assurance en tant que garantie optionnelle.

Dans le premier cas, la protection juridique est applicable à tout type de litige. La souscription se fait alors auprès d’une maison d’assurance lors de laquelle le client doit remettre des documents justificatifs. En ce qui concerne le coût, le tarif varie d’une compagnie d’assurance à une autre.

Dans le second cas, la protection juridique est applicable uniquement en suivant les limites d’applications prévues dans le contrat d’assurance. À titre d’exemple, si elle est incluse dans une formule d’assurance automobile, l’assureur ne pourra intervenir que si le client est victime d’un accident de circulation. Ce dernier pourra ainsi, dans la limite des conditions générales, être représenté par l’assurance en cas de litige avec l’autre conducteur concerné par l’accident.

Concernant le prix, si la garantie protection juridique est déjà incluse dans la formule d’assurance choisie, aucun coût supplémentaire ne sera facturé.