Depuis 2016, chaque salarié a pour obligation de souscrire à une mutuelle d’entreprise afin de couvrir certains frais de santé. Cette complémentaire santé collective offre aux employés de nouveaux droits et leur permet d’accéder à certains soins. Néanmoins, même si elle est obligatoire, elle reste résiliable à tout moment.
Qu’est-ce qu’une mutuelle d’entreprise ?
Tout salarié se doit de connaître la mutuelle d’entreprise. Il s’agit d’une offre de mutuelle contractée par toute entreprise : PME ou grande entreprise, pour ses salariés. Elle couvre une partie ou la totalité des dépenses de soins en addition avec les garanties basiques d’une assurance maladie. En effet, les couvertures offertes par cette dernière sont souvent insuffisantes. Cette assurance complémentaire santé vous permet donc d’honorer facilement votre reste à charge. Elle peut proposer également les mêmes garanties à tous les salariés de l’entreprise. Toutefois, elle est différente d’une complémentaire individuelle. Ici, l’employeur se charge de souscrire la mutuelle. De plus, les cotisations versées sont collectives, effectuées par les employés et l’employeur. Ce dernier contribue même au financement d’au moins la moitié du montant des cotisations. Cette complémentaire santé est collective, car elle couvre non seulement les salariés, mais aussi les responsables de l’entreprise. Elle assure également les employés ainsi que leur famille.
Pourquoi choisir cette option ?
La mutuelle d’entreprise est-elle avantageuse ? Pourquoi faut-il la souscrire ? Ces questions reviennent souvent en tête avant la souscription de cette complémentaire. Rassurez-vous, cette offre est bénéfique pour l’entreprise et pour les salariés :
- Pour les employés, elle vous offre des garanties plus avantageuses avec des cotisations moins chères. En effet, vous payerez moins avec vos cotisations mensuelles ;
- Les cotisations versées sont partagées entre vous et votre employeur ;
- Lors de sa souscription, vous n’avez pas à remplir un questionnaire médical ;
- Il est possible de l’additionner avec des garanties supplémentaires. De plus, vous payerez moins avec ce surcoût par rapport à celui d’une complémentaire individuelle ;
- Cette mutuelle ne s’adresse pas uniquement au salarié. Ce dernier se réserve le droit de prendre un contrat couvrant également son conjoint et/ou ses ayants droits. Dans ce cas, vous payerez une cotisation supplémentaire. Mais, le montant se partagera toujours entre vous et votre employeur.
Par ailleurs, cette complémentaire santé collective n’est pas seulement bénéfique pour les salariés. L’employeur peut également en tirer profit. Il payera ses cotisations directement via son bénéfice imposable. De plus, les contributions effectuées ne sont pas soumises à des charges sociales. Sans oublier que cette mutuelle vous aide à fidéliser vos employés et à améliorer l’image de votre entreprise.
Les conditions de refus de la mutuelle
Généralement, une mutuelle d’entreprise est obligatoire à chaque salarié, il ne peut donc pas refuser son adhésion. De plus, elle s’applique directement à partir de la date d’embauche. Néanmoins, vous avez la possibilité de refuser son adhésion dans les cas suivants :
- Vous avez un CDD de moins d’un an ou vous êtes un employé saisonner ou à temps partiel. Dans ce cas, il vous est possible de demander la non-souscription de cette mutuelle ;
- Vous bénéficiez déjà d’une mutuelle d’entreprise. Cela se produit dans le cas où votre conjoint(e) vous a inscrit dans sa complémentaire santé collective ;
- Vous possédez plusieurs employeurs. Il n’est possible de souscrire qu’à une seule mutuelle ;
- Vous disposez d’une mutuelle santé individuelle au cours de l’embauche ou vous bénéficiez d’un ACS.