Tout conducteur qui se charge de transporter des personnes ou des biens suite à une compensation financière doit s’assurer. Tel est le cas des VTC ou des taxis. Pour pouvoir se déplacer en toute sérénité, il est donc impératif de souscrire à une assurance taxi et VTC. D’ailleurs, les compagnies d’assurance proposent aujourd’hui, une multitude de formules pour vous couvrir au maximum.
Assurance Taxi et VTC : à la charge de qui ?
Conformément à l’article L3120-4 du Code des transports, tous les professionnels assurant le transport de personnes doivent disposer d’une assurance. Cette assurance taxi et VTC doit couvrir généralement leur responsabilité civile professionnelle. Mais qui se charge alors de la souscription : le conducteur ou le propriétaire du véhicule dans le cas échéant ? Cette assurance s’adresse aux titulaires d’une licence ou de carte professionnelle de taxi, au locataire ou aux entreprises de taxi. Elle concerne aussi les conducteurs de VTC. D’ailleurs, toute plateforme de réservation de VTC doit toujours vérifier la preuve de cette assurance auprès de leurs conducteurs. Cette couverture est indispensable quelle que soit l’activité pratiquée. De plus, son omission, en cas de contrôle, est passible à des sanctions ou à des amendes.
Les étapes à suivre pour la souscription d’une assurance VTC
Vous souhaitez passer à l’adhésion d’une assurance taxi et VTC ? Actuellement, de plus en plus d’assureurs mettent en avant leurs offres pour les porteurs de carte professionnelle taxi ou VTC. Les formules proposées s’adaptent à chacun de vos besoins. Vous pouvez contracter votre couverture auto auprès d’un assureur spécialisé ou généraliste. Pour souscrire votre assurance :
- Commencez par choisir vos garanties. En général, tout conducteur doit prendre une garantie responsabilité civile. Elle vous protège contre les accidents provoqués aux personnes transportées. Il peut s’agit de blessures, de perte ou d’endommagement des bagages. Vous avez la possibilité de sélectionner des garanties optionnelles comme celle assistance 0 km ou celle d’une valeur à neuf ;
- Le choix de votre garantie fait, pensez à comparer les différents prix des compagnies d’assurance concernant vos choix. Pour ce faire, vous pouvez recourir à un comparateur d’assurance en ligne ou à demander des devis ;
- Votre choix fixé, vous pouvez passer à sa souscription en fournissant des documents comme une copie de votre justificatif d’identité. Il faut aussi montrer le justificatif de votre statut de chauffeur, votre historique de conducteur et votre RIB.
Les impacts de la résiliation de l’assurance
Plusieurs événements peuvent vous pousser à omettre de payer à temps votre assurance taxi et VTC. Cela se produit souvent en cas de difficultés financières ou suite à la modification de vos coordonnées bancaires. Dans ce cas, ce non-paiement risque d’engendrer la résiliation de votre couverture. Alors quelles sont les conséquences de cette annulation ?
- L’abrogation de votre contrat cause la cessation de votre activité. En effet, conduire un VTC ou un taxi en l’absence d’une assurance s’apparente à un délit. Vous pouvez être sanctionné par une contravention de cinquième classe. De ce fait, cette résiliation sera conséquente surtout sur votre source de revenu ;
- Même si vous n’êtes plus assuré, il faut honorer le paiement de votre prime d’assurance auprès de votre ancien assureur ;
- Vous ne bénéficierez d’aucune indemnisation.