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la mutuelle TNS ou Travailleurs Non-salariés

Tour d’horizon sur la mutuelle TNS ou Travailleurs Non-salariés

Depuis 2016, les employeurs sont tenus de respecter l’obligation de proposition d’une mutuelle d’entreprise à l’ensemble de leurs salariés. Cette mesure ne concerne toutefois pas les travailleurs non-salariés. De ce fait, afin de profiter d’une bonne couverture sanitaire, ces derniers doivent souvent souscrire à une assurance complémentaire. Pour en savoir plus, découvrez ci-dessous toutes les informations à connaître sur les assurances santé pour les travailleurs non-salariés.

Définition de la mutuelle Travailleurs Non-salariés

Il s’agit d’un contrat d’assurance santé complémentaire destiné aux TNS ou Travailleurs Non-salariés. À noter que la souscription à la mutuelle TNS n’est pas obligatoire.

Sont considérés comme étant des TNS, tous les acteurs professionnels ne disposant pas d’un statut de salarié ou d’employé auprès d’une entreprise. Cela peut notamment désigner :

  • Les personnes exerçant des professions libérales, comme les avocats ou encore les médecins ;
  • Les restaurateurs ;
  • Les commerçants ;
  • Les artisans.

Les dirigeants majoritaires peuvent également appartenir à la catégorie des TNS, si et seulement s’ils ne sont pas des salariés de leur société.

Les avantages de la mutuelle TNS

Comme indiqué précédemment, la mutuelle TNS est une assurance facultative. Elle vient en complément de la Sécurité Sociale qui elle est, en revanche, obligatoire. À cet effet, l’assurance TNS sert principalement à couvrir les dépenses non prises en charge par cette assurance obligatoire.

Tout d’abord, en cas de maladie, cette mutuelle protège l’assuré des éventuels soucis financiers liés à ses frais de santé. Il peut notamment s’agir des dépassements d’honoraires qui sont souvent courants en cas de défaut de santé. Malheureusement, ces dépassements représentent des dépenses non-négligeables pouvant causer à la famille des problèmes financiers.

Ensuite, ce type d’assurance permet à l’assuré de bénéficier d’un confort optimal, notamment en cas de conditions particulières comme l’hospitalisation.

Il convient cependant de noter que ces couvertures sont disponibles en fonction des garanties souscrites lors de la signature du contrat.

Garanties d’une mutuelle TNS

Ci-après les garanties les plus courantes proposées dans le cadre d’une assurance santé pour travailleurs non-salariés :

  • Garantie pour les consultations généralistes ;
  • Garantie pour les soins spécialisés : dentaire, optique, ORL ;
  • La garantie pour l’achat des médicaments ;
  • Garantie pour les frais dus à l’hospitalisation ;
  • Garantie pour l’IRM ou imagerie médicale.

Enfin, il existe la garantie de prévoyance individuelle qui offre une protection à la famille en cas d’un arrêt brutal de l’activité de l’assuré. Cet arrêt peut, par exemple, survenir en cas d’invalidité ou de décès.

Zoom sur le contrat Madelin

La loi Madelin, votée en 1994, a pour but de permettre aux travailleurs non-salariés de profiter d’une couverture maximale et à moindre coût. En effet, grâce à cette loi, les cotisations versées pour la mutuelle peuvent être déduites des impôts des TNS.

À noter que dans le cadre des contrats Madelin, le montant de la cotisation reste inchangé, et ce, quel que soit le nombre de personnes ayant droit à la couverture sanitaire TNS. Ces contrats sont ainsi parfaits pour les familles nombreuses.

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