Dans le secteur des ouvrages immobiliers, les constructeurs
doivent souscrire une assurance décennale. Cette assurance permet de couvrir l’ouvrage
pendant une durée de 10 ans à partir de la prise des travaux. Un professionnel
en construction de piscine est également concerné. Ce dernier devra souscrire
une garantie décennale pisciniste.
Garantie décennale pisciniste : c’est quoi et que couvre-t-elle ?
La garantie décennale est une assurance dédiée à tout professionnel
de la construction, allant de l’architecte, du maçon jusqu’à un pisciniste. Elle
est devenue obligatoire suite à la sortie de l’article L-241 du Code des
assurances. La garantie décennale pisciniste permet d’engager la responsabilité
du professionnel pisciniste pour la réparation de vices cachés et de dommages
sur la piscine sur les dix ans à venir.
Cette garantie est à l’avantage des clients. De plus, les
constructeurs n’ayant pas souscrit cette assurance sont considérés comme non
sérieux. L’assurance décennale couvre en effet tous dommages pouvant affecter
ou rendant impropre la piscine à son utilisation.
Toutefois, la garantie décennale pisciniste n’est valable
que pour les piscines enterrées ou semi-enterrées avec liner et membrane ou
avec coque, d’une taille maximale de 100 m² et de 2,5 m de
profondeur.
Pourquoi un pisciniste doit souscrire une assurance décennale ?
Outre le fait d’être obligatoire, une garantie décennale
permet aux piscinistes de se protéger en cas de dommages sur la piscine dont le
professionnel a la charge. La compagnie d’assurance prend donc en charge les
dépenses liées à la réparation des dommages.
Toutefois, pour avoir cette couverture, vous devrez payer
une somme en fonction du chiffre d’affaires de votre entreprise. Pour un auto
entrepreneur, les cotisations de la garantie décennale pisciniste peuvent aller
jusqu’à 2000 euros par an. Pour une entreprise ayant un chiffre d’affaires 200 000
et 250 000, ce montant peut aller de 4 500 et 7 500 euros et plus de 16 000 euros
pour une entreprise de grande envergure ayant un chiffre d’affaires de plus de
1 500 000 euros.
Qu’en est-il pour les clients ?
Avant de faire construire une piscine devant chez vous, vous
devrez bien choisir le professionnel. Ce dernier doit pouvoir vous fournir une
garantie décennale pisciniste qui couvrira votre piscine contre tous dommages
de nature décennale.
En cas de dommages, n’hésitez pas à avertir le constructeur
par lettre recommandée avec accusé de réception. Le pisciniste professionnel va
alors activer sa garantie décennale. Dans le cas contraire, si ce dernier ne
prend pas en compte les avertissements, le client peut solliciter le tribunal d’instance
ou le juge de proximité.
Garantie décennale pisciniste : pourquoi choisir Etre-assure ?
Pour pouvoir continuer à exercer votre activité professionnelle,
et ainsi, subvenir aux besoins de votre famille, vous, en tant que pisciniste,
devez souscrire
une assurance décennale. Pour répondre à vos besoins, Etre-assure est
en mesure de vous offrir une formule adaptée.