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prévoyance sociale

Focus sur la prévoyance sociale

La prévoyance sociale concerne notamment les accidents, la maladie, le chômage, la maternité, la vieillesse, etc. C’est pourquoi elle est également appelée protection sociale, étant donné son rôle protecteur contre les déséquilibres sociaux et économiques. Elle peut entraîner une diminution ou une perte de revenus.

Définition et origine de la prévoyance sociale

Globalement, le terme prévoyance peut se définir comme la qualité d’une personne qui anticipe les événements. Concrètement, on pense immédiatement à la Sécurité sociale quand on parle de prévoyance sociale, c’est-à-dire les prestations ainsi que l’assistance médicale qui sont l’une des formes qu’elle prend dans la vie de tous les jours.
Il faut noter qu’elle est soulignée dans la Déclaration Française des Droits de l’homme et du citoyen de 1793 dans son article 21 comme suit : « Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d’exister à ceux qui sont hors d’état de travailler ». Par ailleurs, le besoin de sécurité figure en seconde position dans la pyramide de Maslow des besoins humains.

La prévoyance au quotidien

Généralement, la prévoyance sociale peut être divisée en quatre branches en ce qui concerne la Sécurité sociale. Il s’agit de la branche maladie qui regroupe plusieurs caisses, la branche famille qui est représentée par l’Agence nationale des allocations familiales (CNAF) avec ses démembrements locaux ainsi que les Caisses d’allocations familiales. On y retrouve également la branche vieillesse qui rassemble les seize CARSAT et la Caise nationale d’assurance vieillesse (CNAV) avec ses organismes locaux. Enfin, il ne faut pas oublier la branche recouvrement de la Sécurité sociale.
Il est important de souligner que les prestations sociales dont bénéficient directement les ménages répondent à trois grandes logiques. En premier lieu, la prévoyance sociale  a un objectif d’assurance sociale afin de prévenir contre le risque de perte de revenus. Celle-ci peut être la conséquence d’un accident du travail, de la vieillesse, de la maladie ou du chômage. Elles sont destinées uniquement aux salariés du public comme du privé, dans la mesure où ce sont les cotisations de ces derniers qui financent les caisses. La seconde logique est celle d’assistance.
En effet, elle cherche à mettre en place une certaine solidarité entre les membres de la société afin de lutter contre les différentes formes de la pauvreté. Enfin, elle répond à une logique de protection universelle afin de financer un certain nombre de dépenses pour toute la population.

Différents régimes

La prévoyance sociale, à travers la Sécurité sociale, est un important pilier de la protection sociale. Elle couvre un grand nombre de risques, à savoir les maladies et les maladies professionnelles qui doivent toutefois être reconnues, les accidents du travail, le logement, l’emploi, l’invalidité qui empêche un individu d’exercer ou non son métier, la vieillesse. Pour le cas de l’Hexagone, on peut mettre en avant trois grands types de protection sociale. Il s’agit du régime général qui concerne la Sécurité Sociale, du régime social des indépendants, et du régime agricole.
À côté de ces régimes, on peut encore citer les différents régimes spéciaux comme ceux de la SNCF, des fonctionnaires civils et militaires, des notaires, des mineurs, etc. ainsi que le régime des travailleurs non salariés non agricoles. Il convient de noter que d’après les statistiques de novembre 2012, la France est le pays qui dépense le plus dans le domaine de la prévoyance sociale. En effet, celle-ci atteint 33,8 % de son PIB contre 33,3 % pour le Danemark et environ 29 % dans toute l’Union Européenne. D’ailleurs, en règle générale, l’ensemble des prestations augmente de près de 10 %, que ce soit pour les soins de santé, la famille ou les retraites. Cet accroissement dépasse même de 30 % en ce qui concerne le chômage.

Prévoyance à titre individuel et collectif

Il faut noter que la prévoyance est destinée à couvrir deux sortes de risques. D’un côté, nous avons les risques liés à l’invalidité, à l’incapacité, au décès et à la dépendance, avec pour conséquence une suspension totale ou une réduction des revenus de l’assuré. De l’autre côté, il y a les différents frais médicaux inhérents à des analyses, des consultations spécialisées ou non, ou encore une hospitalisation. Ainsi, la prévoyance sociale est une protection qui vient compléter le régime obligatoire. Son objectif est donc de garantir le niveau de vie de l’assuré dans le cas où il rencontre des situations difficiles.

  • En cas d’incapacité qui entraîne un arrêt de travail temporaire ou définitif, l’assuré va recevoir des indemnités journalières pendant 3 ans au maximum afin de lui garantir un revenu stable.
  • En cas d’invalidité, il va percevoir une rente jusqu’à sa retraite si besoin, afin de compenser la perte de revenus.
  • En cas de décès, un capital est versé aux ayant-droits, soit sous forme de rente versée au conjoint survivant, soit sous forme d’une rente éducation pour financer les études des enfants survivants.

Par ailleurs, il convient de noter l’existence de 2 types de prévoyance sociale grâce au concours des assurances. D’un côté, il y a la prévoyance à individuelle qui peut se présenter sous forme de garanties accidents de la vie, les garanties décès, les garanties hospitalisation, les garanties obsèques, et la garantie dépendance. De l’autre côté, il y a la prévoyance à titre professionnel qui regroupe la prévoyance professionnelle accident, l’assurance homme-clé et la prévoyance professionnelle.