Un décès met les proches du défunt dans la tristesse. Il peut les laisser aussi dans une situation financière critique. Pour les mettre à l’abri du besoin, il existe l’assurance décès. Elle assure un risque précis, celui du décès du souscripteur. Elle permet aux proches de ce dernier de jouir d’un capital financier en cas du décès prématuré ou de certains cas d’invalidité. Mais qui peut être bénéficiaire de ce capital ?
Comment désigner les bénéficiaires d’une assurance décès ?
Lors de la signature du contrat, le souscripteur a le choix entre deux alternatives pour désigner le ou les bénéficiaires. Il choisit entre la désignation par clause type et la désignation particulière. Pour le premier cas, il donne généralement en priorité en bénéficiaire le conjoint par mariage ou partenaire par PACS. Il y a aussi les ascendants, les enfants puis autres proches.
Cependant, si le premier cas ne correspond pas à la volonté ou à la situation de l’assuré, il peut choisir le second cas. Pour cela, il a le droit de désigner ce qu’il veut comme par exemple ses petits-enfants, ses amis, etc. Toutefois, ce type de désignation doit être rédigé avec beaucoup de précautions. Cela permet à l’assureur de retrouver facilement les bénéficiaires désignés et d’éviter tout différend. Dans ce cas, en tant que souscripteur, vous devez bien indiquer l’identité du bénéficiaire (nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse).
En outre, si vous désignez plusieurs bénéficiaires, il est indispensable de préciser le rang de priorité et la part du capital que vous attribuez à chacun. Au cas où l’un d’entre eux décédera prématurément, veillez à indiquer les bénéficiaires subsidiaires.
Est-il possible de changer les bénéficiaires ?
Il est tout à fait possible de modifier le bénéficiaire d’une assurance décès, à condition qu’il n’ait pas expressément accepté le contrat. Vous pouvez le faire à tout moment par lettre ou par testament. Il vous suffit de notifier ce changement par écrit à votre assureur ou à votre notaire. Ainsi, il peut être fait par une lettre adressée à la compagnie d’assurance ou par acte notarié.
Il existe plusieurs raisons qui vous permettent de modifier les bénéficiaires. Au cours du contrat par exemple, votre situation a peut-être changé. C’est le cas pour le mariage, l’arrivée d’un enfant, le divorce, le décès prématuré du bénéficiaire désigné, etc. A cause de tout cela, une nouvelle désignation s’impose.
Existe-t-il une interdiction de désigner certaines personnes comme bénéficiaires ?
La législation impose l’impossibilité pour certaines professions de recevoir une donation ou d’être légataire. Cela concerne tous les professionnels de la santé ayant pris soin d’une personne au cours d’une maladie, dont elle est décidée. Ils ne peuvent pas être désignés comme bénéficiaire d’une donation ou d’un testament. C’est le cas pour le médecin, l’infirmier ou le pharmacien. Les mandataires judiciaires exerçant une protection sur une personne, ne peuvent pas être aussi désignés comme bénéficiaire d’une assurance décès.
Au cas où une clause bénéficiaire désignerait ces personnes, elle serait invalide. Par conséquent, elle ne pourrait pas produire d’effets.