assurances obligatoires pour les taxis et VTC

Cette profession est réglementée. De ce fait, les personnes qui en font leur métier sont tenues de souscrire une assurance professionnelle pour pouvoir exercer cette activité. En tant que prestataires, elles doivent souscrire une assurance taxi et VTC qui couvre leur Responsabilité Civile Professionnelle. Mais il va leur falloir également une assurance Responsabilité Civile circulation. La loi Thévenoud n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 oblige les taxis et VTC à souscrire ces assurances. Cette obligation s’impose pour leur bien et celui de leurs passagers.

Les obligations des chauffeurs en matière d’assurance taxi et VTC

Les professionnels du transport urbain doivent souscrire une assurance taxi et VTC, notamment une assurance automobile professionnelle et une assurance responsabilité civile professionnelle. La première couvre les dommages matériels et corporels causés au tiers pendant une circulation. La deuxième par contre, couvre tout dommage que subit le client. Il peut s’agir de dommages matériels tels que la détérioration d’un bagage du passager. Mais le client peut aussi être blessé durant le trajet, c’est ce qu’on appelle un dommage corporel. Un dommage immatériel peut également survenir. C’est le cas quand le chauffeur s’est trompé de parcours et que son client a raté son vol.

Les garanties complémentaires pour les taxis et VTC

Les professionnels du transport urbain concernés par ces assurances sont les chauffeurs de taxi et les VTC. Les véhicules concernés sont ceux de moins de 10 places. Les garanties en sus peuvent concerner l’extérieur du véhicule. Elles peuvent aussi se rapporter à la perte d’exploitation au cas où le véhicule serait amené à être immobilisé sur une longue période. L’assurance peut prendre en charge le dépannage du taxi en cas d’accident et une assistance pour le rapatriement du client. En cas de vol ou d’agression du chauffeur, l’assurance peut rembourser la somme volée.

Les conditions requises pour devenir VTC

Différentes conditions sont requises pour devenir VTC. Le candidat doit passer un examen spécifique et disposer de différentes attestations.

Les épreuves de l’examen

L’examen se présente sous forme d’un QCM ou questions à choix multiples et d’un QCR, questions à réponses courtes. Il comprend 7 épreuves. Ce sont la réglementation des transports, la sécurité routière, la gestion d’une entreprise, la compréhension du français et de l’anglais. Le développement commercial et la réglementation nationale des VTC sont aussi compris dans le lot.

La possession d’un permis de conduire

Le candidat doit être titulaire du permis B depuis au moins 3 ans. Il doit également disposer d’un véhicule d’au moins 4 portes, avec une puissance de 114 ch ou 84 kW. La voiture doit pouvoir transporter 4 à 9 personnes et être âgée de moins de 6 ans.

L’aptitude physique

Le candidat doit disposer d’une attestation d’aptitude physique que délivre la Préfecture. Il doit aussi avoir suivi des cours de secours physiques et de prévention de niveau 1 depuis au moins 2 ans.

Un chauffeur VTC doit suivre un stage de formation continue tous les 5 ans. Le stage est obligatoire et la durée est de 14h minimum. Il doit avoir lieu dans un centre de formation agrée, sinon il n’est pas valide.