La souscription à une assurance dommages ouvrage est indispensable lors d’une construction. Elle fonctionne en complément avec la responsabilité civile et décennale. Elle permet d’obtenir une réparation plus rapide en cas de vices ou de malfaçons affectant la solidité de la construction. Mais à qui s’adresse-t-elle ? Que couvre-t-elle réellement ? Représente-t-elle des exclusions ?
Qui doit souscrire à une assurance dommages ouvrage ?
Pour tout maître d’ouvrage, la souscription à une assurance dommages ouvrage est obligatoire. Un maître d’ouvrage peut être :
- le vendeur ou le promoteur immobilier ;
- le constructeur de maison individuelle ;
- un particulier traitant directement avec l’entrepreneur ou l’architecte ;
- un organisme ou un professionnel (syndicat de copropriété par exemple).
Ainsi, toute personne à l’origine de la construction doit souscrire à cette garantie. Elle doit être réalisée avant le début des travaux. Dans ce cas, à l’ouverture du chantier, cette garantie couvre la construction. Concernant sa durée, elle est effective lorsque la garantie de parfait achèvement est expirée. Elle prend fin en même temps que la garantie décennale.
Quels sont les risques couverts par cette garantie ?
L’assureur prend en charge le montant total ou partiel des travaux nécessaires à la remise en état de l’ouvrage. Avec cette garantie, vous êtes indemnisé rapidement. Le dommage ouvrage couvre les vices et les malfaçons qui menacent la solidité de la construction, à savoir :
- les fissures importantes des murs ;
- un effondrement de la toiture ;
- un affaissement du plancher ;
- les infiltrations d’eau par une fissure de la façade ou la toiture ;
- les défauts d’isolement thermique des murs.
Cette assurance couvre également les dommages affectant la solidité des biens d’équipements indissociables à la construction. Ce sont des biens dont la dépose, le démontage ou le remplacement affecteront inévitablement une partie de la construction.
Quels sont les éléments non couverts par cette assurance ?
Comme toute assurance, certains éléments ne sont pas couverts par le dommage ouvrage. Elle ne couvre pas :
- les dommages survenant pendant les travaux qui relèvent de l’assurance professionnelle de l’entrepreneur. C’est le cas pour l’incendie ;
- le non-achèvement des travaux dans les délais prévus, qui est couvert et prévu par d’autres garanties ;
- la couverture des portes et des fenêtres ;
- les dégâts causés par l’assuré ;
- l’usure naturelle.
Cependant, il est possible de couvrir ces éléments, mais en souscrivant en parallèle un contrat d’assurance habitation.
Quelles sont les conséquences en cas de non souscription de cette assurance ?
Le maître d’ouvrage est obligé de souscrire à une assurance dommages ouvrage. Ainsi, l’absence de cette couverture lors de la réalisation d’une construction peut lui conduire à une amende, voire même un emprisonnement.
Cependant, pour un particulier, il n’a pas obligé de souscrire à cette assurance s’il a construit une maison pour lui-même. Dans ce cas, il ne reçoit aucune sanction en cas de non souscription à cette garantie. Par contre, il est quand même conseillé de la réaliser, car en cas de sinistre, la réparation peut être énorme et surtout coûteuse. Ainsi, adressez-vous à une meilleure compagnie d’assurance pour pouvoir bénéficier de ces différentes couvertures.