Lors d’un accident de la circulation, que la victime soit un
cycliste, le passager ou un piéton, elle pourra demander des indemnités en cas d’hospitalisation.
Pour ce faire, la personne affectée doit suivre certaines démarches.
Pour le cas du conducteur, son indemnisation dépendra de sa
responsabilité dans l’accident et de ses garanties d’assurances.
Dans quelles situations les indemnités en cas d’hospitalisation s’appliquent-elles ?
Les indemnités en cas
d’hospitalisation de l’assureur entrent en jeu si une personne est victime
de préjudices corporels indemnisables. Il existe différents types de préjudices
corporels qui peuvent être indemnisés :
- Les souffrances endurées suite à l’accident de
la circulation - Le préjudice esthétique
- Le préjudice d’agrément : autrement dit, la
victime est dans l’incapacité de pratique des activités culturelles, sportives,
de jardiner ou bien d’autres. - L’incapacité pour la victime de bouger les
membres par exemple pendant une durée limitée ou non. - En cas de décès, les proches de la victime
peuvent faire valoir le préjudice économique ou moral.
Qui est indemnisé par la compagnie d’assurance ?
Victime autre que le conducteur
La compagnie d’assurance offre des indemnités en cas d’hospitalisation pour toutes personnes ayant
subi des dommages corporels. Ce règlement s’applique sauf si la victime en
question a provoqué volontairement l’accident. Par exemple, la victime se
comporte de manière suicidaire.
Les conducteurs
Les indemnités des conducteurs dépendront en partie de leur
responsabilité dans l’accident de la circulation. La compagnie d’assurance peut
en effet leur attribuer la totalité, une partie, voire même aucune de ses indemnités en cas d’hospitalisation.
Les garanties souscrites entrent également en jeu.
Dans le cas où le conducteur responsable de l’accident n’a
pas souscrit à une assurance dommages
subis par le conducteur lui-même, il ne sera pas indemnisé.
Par contre, pour le conducteur non responsable, il sera
indemnisé par l’assureur.
Comment réclamer vos indemnités en cas d’hospitalisation ?
Après avoir prévenu les autorités, la première chose à faire
est de déclarer l’accident à l’assureur dans un délai de 5 jours ouvrés.
Les documents nécessaires pour l’assureur
En étant victime de dommages corporels, fournissez ces
documents à l’assureur :
- Certificat médical ou certificat d’hospitalisation
- Si l’accident en question a entraîné une
incapacité de travailler à la victime, cette dernière doit fournir un avis d’arrêt
de travail avec une lettre explicative. - Le constat d’accident complété
Après la déposition de votre dossier, l’assureur a le droit
de vous imposer à un examen médical dans les 15 jours suivants. Vous aurez
ensuite le résultat de l’analyse dans les 20 jours après l’examen.
Une fois la demande prise en compte, l’assureur a pour
obligation de présenter une offre pour couvrir les indemnités en cas d’hospitalisation et pour tous les préjudices
dans les 3 mois à venir.
Vous avez le choix d’accepter ou non l’offre de l’assureur
en fonction de vos attentes. Dans le cas où vous n’êtes pas satisfait, vous
pouvez demander une meilleure offre dans une lettre recommandée avec accusé de
réception.