Le régime des TLS regroupe les commerçants, les artisans, les professions libérales et les gérants majoritaires. Il faut le savoir, la Sécurité Sociale ne rembourse jamais intégralement les travailleurs non-salariés. C’est la raison pour laquelle ils ont besoin d’un soutien du point de vue santé. Ils doivent pouvoir être couverts au cas où un accident ou un incident majeur surviendrait. La perte de l’emploi ou un arrêt de travail temporaire peut être une raison pour souscrire à cette mutuelle. Cette dernière pourra ainsi prendre en charge les frais médicaux.
La mutuelle TNS pour les besoins spécifiques des indépendants
Les travailleurs non-salariés n’ont pas de revenus fixes. Leur rentrée d’argent varie en fonction de leur rythme de travail. S’ils tombent malades, ils ne travaillent pas. Ce qui impacte sur leur rendement. Cette fragilité financière ne leur permet pas d’affronter efficacement les éventuels imprévus relatifs à leur santé. Différents critères sont à considérer pour choisir la mutuelle TNS adéquate étant donné les besoins de ces indépendants. Ce sont notamment :
- le montant des cotisations : il doit s’adapter aux revenus et être fixé de manière à couvrir au minimum les besoins de l’assuré.
- l’avantage fiscal de la loi Madelin : cette dernière permet aux TNS de bénéficier de compléments de garanties de prévoyance personnelle constitués par des cotisations déductibles du bénéfice imposable
- les garanties offertes : elles doivent correspondre aux stricts nécessaires, surtout pour les soins dentaires et les lunettes.
Les mutuelles de la Loi Madelin
La Loi Madelin accorde aux TNS que les cotisations payées pour souscrire à une mutuelle soient déduites de leurs impôts. La Loi Madelin autorise le souscripteur à cotiser pour :
- un contrat de retraite supplémentaire
- une assurance de remplacement de revenu en cas d’arrêt maladie
- un contrat de mutuelle santé pour lui et toute sa famille
- une assurance « perte d’emploi subie ».
- un contrat de prévoyance décès
Cette mutuelle TNS assure la couverture des besoins du travailleur non salarié en tenant compte de son métier. Souscrit en individuel, il assure aussi bien l’assuré que toute sa famille. Les contrats de groupe sont faits pour les gérants majoritaires dans une entreprise.
Choisir sa mutuelle TNS en fonction du statut
Il y a trois sortes de mutuelles pour les travailleurs :
- Les mutuelles Loi Madelin
- Les mutuelles TNS hors Loi Madelin
- Les mutuelles d’entreprise
La Loi Madelin s’applique aux TNS dont l’imposition se rapporte aux BNC, BIC ou à l’article 62 du code général des impôts. Les TNS agricoles et les auto entrepreneurs n’en font pas partie. Par contre, tous les TNS peuvent souscrire aux mutuelles hors loi Madelin. La profession libérale et les commerçants peuvent y trouver des offres qui leur sont spécifiques. Sinon, leur statut ne permet pas aux TNS d’adhérer à la Mutuelle entreprise. En tant que telle, cette dernière s’adresse aux dirigeants d’entreprise. Adhérer à une mutuelle TNS s’avère toujours rentable pour pouvoir faire face à tout ce qui est frais de santé. En effet, le RSI et le régime général d’assurance maladie ne remboursent pas toujours les frais médicaux.