En tant qu’entreprise ou organisation menant des activités professionnelles, il est du devoir des dirigeants de souscrire une assurance professionnelle. Cependant, dans certains cas, il est possible de procéder à la résiliation du contrat d’assurance. Alors, comment faire pour résilier un contrat d’assurance pour professionnel ?
La résiliation d’un contrat d’assurance pour professionnel
peut se faire de deux manières, soit par l’assuré, soit par la compagnie d’assurance.
Résilier un contrat d’assurance pour professionnel par l’assuré
La résiliation d’une assurance professionnelle par l’assuré
peut très bien se faire à l’échéance du contrat. Il existe également d’autres
conditions suite auxquels l’assuré peut décider de résilier son contrat d’assurance.
À l’échéance du contrat
La façon la plus simple de résilier un contrat d’assurance
pour professionnel est de profiter de l’échéance du contrat. Pour ce faire, il
est dans votre devoir d’aviser votre assureur au moins 60 jours, soit 2 mois,
avant le terme du contrat.
Ce préavis doit être envoyé sous forme de lettre recommandée ou par déclaration faite contre récépissé auprès de votre compagnie d’assurance.
Résiliation d’assurance suite à certains évènements liés à l’activité de l’entreprise
Il est également possible de résilier un contrat d’assurance
pour professionnel si l’un des cas suivants se présente :
- Changement unilatéral du contrat par l’assureur.
Il peut s’agir d’une majoration de tarif ou de franchise. Dans ce cas, l’assureur
doit notifier son client du changement dans le terme du contrat. Dans les 20
jours qui suivent, l’assuré a le droit de résilier son assurance
professionnelle avec prise d’effet à 30 jours. - L’entreprise en question n’est plus en activité.
Dans ce cas, elle n’a plus besoin d’être assurée. - Résiliation de contrat d’assurance suite à un
redressement ou une liquidation judiciaire de l’entreprise. Ici, l’administrateur
peut résilier son contrat d’assurance. Le chef d’entreprise peut également en
faire de même à condition d’avoir une autorisation du juge-commissaire ou du
liquidateur. - Il est également possible de demander une
résiliation de contrat d’assurance professionnelle si vous partez en retraite. - Enfin, le changement dans la domiciliation
physique de l’entreprise peut justifier une résiliation.
Si votre résiliation de contrat est justifiée, l’assureur
est dans l’obligation de rembourser les primes couvrant la période non couverte
par le contrat d’assurance.
Résilier un contrat d’assurance pour professionnel par la compagnie d’assurance
La compagnie d’assurance peut également résilier un contrat
d’assurance pour professionnel en fonction de divers facteurs. Par exemple, l’assureur
peut prendre la décision de résilier le contrat d’assurance de son client suite
à un sinistre.
Un non-paiement de la cotisation de la part de l’assuré peut
également entraîner l’annulation de son contrat d’assurance ou une omission
dans la déclaration du risque lors de la souscription du contrat.
Dans certains cas, l’assureur peut décider de résilier un
contrat d’assurance pour professionnel s’il juge que les risques encourus sont
plus importants.
Bon à savoir
Lors de la souscription de votre contrat d’assurance, vous
devrez prévoir une échéance annuelle. De cette manière, vous pourrez facilement
résilier votre contrat d’assurance. Cela vous évite également des complications
liées à la résiliation de contrat. Vous pourrez ainsi passer simplement à une
compagnie d’assurance offrant un tarif plus intéressant.