Souscrire une assurance dommages ouvrage procure de nombreux avantages. Comme elle s’avère onéreuse, sa souscription suscite des doutes et des hésitations. Mais les bénéfices qui en résultent sont bien trop importants et procurent un réel soulagement pour le constructeur. Il n’est pas rare en effet que des problèmes techniques ou des malfaçons et autres difficultés surviennent après réception des travaux. Cette garantie obligatoire protège l’assuré de ces divers soucis en l’indemnisant rapidement sans rechercher à qui incombe la responsabilité.
En quoi consiste exactement l’assurance dommages ouvrage
C’est une assurance qui couvre les dommages survenant après que les travaux aient été réceptionnés. Ces dommages font que le logement ne peut être pas habité ou compromettent carrément la solidité de la construction. Ils sont de différentes sortes et affectent différents éléments de la construction. Ils peuvent ainsi concerner les murs où l’on constate des fissures importantes. La toiture peut s’effondrer. La toiture peut s’affaisser. De l’eau peut s’infiltrer par la toiture. De mauvaises isolations thermiques des murs peuvent être constatées, de même que des défauts suite à un vice de sol. Dans tous ces cas, les bonnes raisons de souscrire une assurance dommages ouvrage sont nombreuses.
Une indemnisation rapide
Si l’un des dégâts énoncés ci-dessus survient, l’expert ne demandera pas qui en est à l’origine. Il constatera la réalité et déterminera l’importance du sinistre pour mettre en marche le processus d’indemnisation. Les conclusions du tribunal ne sont pas indispensables. L’indemnisation se fera sous 90 jours.
Une validité de neuf ans
Cette garantie prend effet un an après la réception des travaux. Elle couvre l’assuré jusqu’à l’expiration de la garantie décennale.
Les personnes devant y souscrire
Il incombera au maître de l’ouvrage de souscrire cette assurance avant le commencement des travaux. Ce dernier peut être un particulier, une entreprise, un mandataire, un promoteur, le syndicat de la copropriété ou le propriétaire de la construction.
Une assurance indispensable pour les particuliers pour les gros œuvres
Le particulier ne peut pas être sanctionné pénalement s’il n’a pas souscrit une assurance dommages ouvrage avant de réaliser des travaux de construction. La condition est que la construction soit destinée à un logement pour lui ou son conjoint, leurs enfants respectifs, ses ascendants ou ses descendants. Si le particulier est propriétaire et maître de l’ouvrage, seuls les ouvrages de gros œuvres ou les travaux importants requièrent la souscription à ce type d’assurance. Il peut donc s’agir d’une surélévation de bâtiment, de travaux de rénovation lourds, de la construction d’une piscine. Tout ouvrage au montant minimal de 30 000 euros environ est concerné par cette assurance.
Inconvénients de l’assurance dommages ouvrage pour le particulier
Souscrire une assurance dommages ouvrage requiert de nombreuses pièces justificatives souvent difficiles à réunir. D’ailleurs, le montant de la cotisation s’avère relativement élevé. Les assureurs exigent une cotisation minimale de 1500 à 3000 euros pour ce type d’assurances équivalant à 5% du montant total de l’ouvrage. Ainsi, si le montant total de l’ouvrage est inférieur à ce barème, la souscription est impossible. La non-souscription à ce type d’assurance est un facteur de risque important pour le constructeur, car en 10 ans bien de choses peuvent se passer. Les dégâts peuvent survenir à tout moment et y faire face n’est pas toujours facile.