+33 1 80 89 43 83
Ça y est, vous avez décidé de vous souscrire à une responsabilité civile et décennale ? Beaucoup prennent cette initiative, surtout les individus qui œuvrent dans le bâtiment. Voici les démarches pour réaliser la souscription, et ce que vous devez connaitre avant de vous lancer dans les procédures.
Il faut l’avouer, l’assurance responsabilité civile et décennale présente toute une panoplie d’avantages. Elle prend en charge notamment un salarié quand celui-ci est blessé au cours de son travail. Elle couvre également le retard de livraison et les dommages entraînés par une faute professionnelle ou par un sinistre, comme une humidité causée par un défaut d’étanchéité. Mais attention, il faut absolument que vous procédiez à la souscription avant que les constructions ne débutent. Si le démarrage des travaux commence avant ce contrat, vous ne serez pas du tout couvert. Vous serez donc le seul responsable de la construction pendant les années à venir et vous serez celui qui se videra les poches pour les dommages causés par un sinistre.
Avant d’opter pour un assureur en particulier, il est nécessaire de vérifier quelques éléments. Le premier est le sérieux de l’assureur. Toutes les compagnies ne se valent pas. Alors que certaines opèrent très rapidement dans les procédures d’indemnisations, d’autres ne sont pas réactives. A part cela, vous devez être très attentif au montant de la prime. Pour ce faire, une comparaison des offres s’impose. Les exclusions de garanties sont une autre chose à vérifier. Ce sont les situations où l’assureur n’interviendra jamais. Dans tous les cas, il faut opter pour l’assurance responsabilité civile et décennale non coûteuse, et parfaitement adaptée à vos activités.
Actuellement, la plupart des assureurs proposent un site pour réaliser les démarches de souscription en ligne. Ces plateformes proposent également un devis en ligne. Par ailleurs, une fois que vous avez choisi votre compagnie, il est utile de faire une simulation et le faire voir par un professionnel. Après qu’il ait analysé les résultats, il vous dira si vous devez ou non opter pour cet assureur. Si sa réponse est affirmative, vous pouvez vous lancer en validant la souscription.
Bien évidemment, vous aurez à réunir certains documents requis par l’assureur. Un dossier identifiant votre société en est le premier. Cela peut être le relevé de situation INSEE, le répertoire des métiers ou le k-bis. A cela peut s’ajouter des justificatifs d’expériences. De son côté, l’assureur étudiera votre demande. Trois cas peuvent se présenter. Le premier est une réponse favorable de sa part. Le deuxième l’est aussi mais avec quelques conditions comme une autre proposition tarifaire. Et c’est à vous de décider si vous souhaitez opter pour le même assureur ou en chercher un autre. Le dernier est une réponse défavorable. En général, une compagnie vous refuse ce contrat quand il juge que votre activité représente trop de risque.