La mutuelle d’entreprise est une obligation de l’employeur. Elle recouvre les divers frais de santé que la Sécurité Sociale ne rembourse pas. C’est en fait une mutuelle de groupe dont le but est d’assurer une couverture sociale de tous les salariés d’une entreprise. Cette dernière bénéficie de tarifs négociés. En ce sens, c’est la solution la moins chère pour les salariés par rapport à une mutuelle individuelle. Les membres de la famille peuvent en bénéficier en tant qu’ayants droit : le conjoint, les enfants ou les personnes à charge.
Ce que doit faire l’employeur pour souscrire cette assurance
L’employeur est tenu de procéder à une analyse des divers besoins de ses employés par rapport aux garanties que proposent les compagnies d’assurance. Il doit ainsi tenir compte du montant des cotisations, du type de tarif et de l’étendue de la couverture. L’affiliation peut être obligatoire ou facultative et peut s’étendre aux ayants droit. Il devra ainsi faire une comparaison des offres pour trouver le meilleur organisme d’assurances auprès duquel il va souscrire. Un comparateur en ligne lui permettra de mieux visualiser les diverses formules proposées. Le contrat doit offrir des garanties supérieures ou égales au seuil du soin minimal.
Le contrat d’affiliation en deux volets
Pour souscrire une assurance d’entreprise, l’employeur devra procéder par deux volets. Il doit d’abord affilier l’entreprise, puis affilier un par un les salariés. Il devra ainsi renseigner l’assureur sur le nom de l’entreprise, la forme juridique, l’adresse, le numéro de Siret. Ainsi, il doit donner le nom du dirigeant, l’identité de l’interlocuteur de l’assureur et son contact, les garanties choisies. Le nombre exact des salariés à la date de la demande d’adhésion doit être précisé ainsi que la catégorie du personnel concerné. Il devra également préciser son taux de participation et le type de tarif qu’il choisit. Chaque salarié doit disposer d’un bulletin d’adhésion individuelle dûment rempli et signé par lui et par l’entreprise.
Une possibilité de maintenir la couverture santé à la retraite
Une mutuelle d’entreprise peut être maintenue si le salarié part à la retraite. Dans ce cas précis, l’employeur est tenu d’aviser l’organisme assureur de ce départ à la retraite. Le senior a 6 mois à compter de sa date de départ de l’entreprise pour faire une demande de maintien de la couverture dont il a bénéficié. Une majoration de la tarification sera observée, puisque l’assuré aura également à sa charge la part de cotisation dont son employeur s’acquittait. L’assureur peut très bien augmenter le montant des cotisations, mais limitée à hauteur de 50%. Ainsi, le tarif sera encadré et la tarification plafonnée progressivement. Le but est de maintenir la complémentaire santé. L’employeur ne prendra plus aucune garantie en charge. Les garanties seront identiques à celles dont l’assuré bénéficiait quand il était en fonction.
La mutuelle d’entreprise et les ayants droit du nouveau retraité
La différence avec la mutuelle d’entreprise, c’est que les ayants droit ne peuvent plus bénéficier de cette assurance. Ces derniers devront s’assurer individuellement et à titre personnel. Si le nouveau retraité veut maintenir les garanties santé, identiques à celles dont il a bénéficié pour ses ayants droit, il devra souscrire de nouvelles garanties. L’obligation de l’assureur se cantonne en effet au maintien de la couverture au profit uniquement du nouveau retraité.