L’assurance emprunteur offre une protection à la fois à l’emprunteur et à l’organisme prêteur.

Au premier, elle permet de se prémunir contre le risque de ne plus pouvoir rembourser les échéances du prêt. Ainsi, en cas de décès, de maladie, d’invalidité, d’incapacité de travail, de perte d’emploi, l’assureur prend en charge le capital restant dû au prêteur, évitant à l’emprunteur la saisie de ses biens pour honorer sa dette.

De son côté, la banque a la garantie de récupérer le capital prêté, même si l’assuré ne peut payer les échéances restantes.

Vous rêvez de devenir propriétaire d’une maison et que votre projet immobilier voit le jour ? L’assurance emprunteur est une garantie supplémentaire afin de vous prémunir face aux imprévus qui peuvent survenir. Cette assurance pour garantir un emprunt vous permet d’être assuré en cas d’invalidité, de perte d’emploi ou en cas de décès. Si un de ces évènements survient, les échéances du prêt de votre futur logement seront prises en charge en partie ou en totalité. Une assurance qui représente une sécurité pour vous, votre famille mais aussi pour l’organisme de crédit auquel vous faites appel : en cas d’impossibilité physique dans les cas mentionnés ci-dessus, le crédit sera tout de même honoré. Cette assurance peut être proposée par votre organisme de crédit ayant négocié une assurance collective auprès d’un assureur mais vous êtes en droit d’opter pour une délégation d’assurance auprès de l’assureur de votre choix. Il conviendra alors de sélectionner un niveau de garantie équivalent au contrat d’assurance proposé par l’organisme de crédit, lequel fera ensuite l’objet d’un examen approfondi.

Une assurance emprunteur comprend toujours une garantie décès. Elle prévoit, en cas de décès de l’assuré, le versement à la banque du capital non encore remboursé au jour du décès. Cela a pour effet de ne pas lier les ayants droit du défunt à toute obligation de remboursement. Le bien immobilier entre dans le patrimoine de la succession et le contrat prend fin après remboursement de la dernière échéance du prêt ou au décès de l’assuré. La garantie invalidité est accordée dans le cadre de cette même assurance, en extension de la garantie décès. Elle peut porter sur l’invalidité fonctionnelle, l’inaptitude à exercer une activité totale ou bien la perte totale et irréversible d’autonomie. L’assurance prend alors à sa charge les mensualités, partie ou en intégralité, selon les dispositions du contrat d’assurance emprunteur. Enfin, peut parfois être accordée la garantie perte d’emploi afin de couvrir le risque d’un licenciement, elle prévoit alors le remboursement des échéances de prêt immobilier en cas de licenciement. Les conditions de cette dernière varient néanmoins selon le contrat souscrit.

L’organisme de crédit auquel vous faites appel est tenu de vous remettre une fiche standardisée d’information (FSI) présentant notamment les garanties d’assurances exigées pour l’octroi d’un prêt ainsi qu’un exemple chiffré du coût de l’assurance. Cette fiche n’est pas contractuelle et a pour objectif de permettre la comparaison des offres sur le marché. Le CCSF (Comité consultatif du secteur financier) a défini une liste de critères permettant d’effectuer une comparaison détaillée entre le niveau de garanties demandées par l’organisme de crédit et celui des assureurs auxquels vous avez fait appel. Dans ce cas précis, la fiche personnalisée servira à apprécier l’équivalence du niveau de garantie entre le contrat d’assurance de l’emprunteur choisi et celui de votre organisme de crédit. L’assureur vous enverra ensuite toutes les informations nécessaires à transmettre à votre organisme de crédit afin de faire la comparaison entre les deux offres et donner ou non son accord pour la délégation d’assurance. Une fois que l’offre de prêt est définitivement émise par votre organisme de crédit, une notice d’information décrivant les garanties ainsi que les modalités de mise en jeu du contrat est annexée au contrat de prêt. Elle est par ailleurs remise à l’emprunteur avec les autres documents avant la formulation de l’offre de prêt.

Social media & sharing icons powered by UltimatelySocial
Facebook
Facebook
Pinterest
Pinterest
Instagram