Responsabilité civile et décennale Archives - Être Assuré

Garantie décennale pour les poseurs installateurs : ce qu’il faut savoir

Tarik — Thu, 06 Jun 2019 13:54:15 +0000

Comme tous les professionnels du bâtiment, un poseur installeur prend également sa part dans la construction d’un ouvrage pour la pose de menuiseries extérieures, comme des fenêtres, portes d’entrée, portes de garage, etc. La garantie décennale pour les poseurs installateurs est aussi obligatoire que pour tous les artisans dans le domaine du BTP. En effet, […]

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Garantie décennale pisciniste : un contrat d’assurance obligatoire

Tarik — Fri, 31 May 2019 16:26:35 +0000

Dans le secteur des ouvrages immobiliers, les constructeurs doivent souscrire une assurance décennale. Cette assurance permet de couvrir l’ouvrage pendant une durée de 10 ans à partir de la prise des travaux. Un professionnel en construction de piscine est également concerné. Ce dernier devra souscrire une garantie décennale pisciniste. Garantie décennale pisciniste : c’est quoi et […]

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Assurance décennale artisan : tout ce qu’il y a à savoir

Tarik — Wed, 29 May 2019 08:10:17 +0000

L’assurance décennale artisan est une police d’assurance obligatoire pour les professionnels participant à des chantiers de construction. Ainsi, tant que vous travaillez dans le BTP, vous devez souscrire une assurance décennale pour couvrir vos travaux. Ce qu’il faut prendre en compte dans une assurance décennale artisan Dans le cadre d’une garantie décennale, il existe trois […]

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Garantie décennale architecte : est-ce une obligation ?

Tarik — Mon, 20 May 2019 13:46:41 +0000

Pour un architecte, une garantie décennale est une formalité plus qu’importante. En effet, en tant que professionnel du bâtiment, il doit couvrir l’ensemble des actes qui engagent sa responsabilité professionnelle. Souscrire une garantie décennale architecte est donc aussi nécessaire qu’utile. Qu’est-ce qu’une garantie décennale ? L’assurance décennale, souvent appelée également responsabilité civile décennale, est une garantie […]

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Assurance décennale résiliée : que faire pour souscrire une nouvelle assurance ?

Tarik — Mon, 13 May 2019 13:29:19 +0000

Suite à des difficultés financières, de nombreux professionnels du bâtiment n’arrivent plus à payer leur cotisation de garantie décennale. Ils sont donc confrontés à une assurance décennale résiliée par l’assureur. Lorsque les difficultés s’accumulent, on a tendance à baisser les bras. Pourtant, c’est loin d’être une bonne idée. Cela risque même d’empirer les choses. En […]

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Assurance responsabilité civile décennale : obligatoire pour quels travaux ?

Tarik — Mon, 29 Apr 2019 04:21:03 +0000

Une loi instaurée en janvier 1978 impose les professionnels du bâtiment à souscrire à une garantie RC décennale. Si votre entreprise œuvre dans le bâtiment tout autre secteur relatant de la construction, sachez que vos réalisations nécessitent une garantie civile et décennale, c’est obligatoire. Aussi appelé garantie décennale, voici quelques détails à savoir et exemples […]

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Assurance décennale électricien : ce que vous devrez savoir

Tarik — Fri, 26 Apr 2019 10:47:40 +0000

Une installation électrique défectueuse ou non sécurisée représente un énorme risque aussi bien pour le bâtiment en question, mais également pour l’ensemble des occupants. Pour un professionnel de l’électricité, il est donc primordial, voire même obligatoire de souscrire une assurance décennale électricien. Mais, plus précisément, pour quelles raisons est-ce important ? Les obligations de l’artisan électricien […]

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L’assurance responsabilité civile décennale et auto-construction

Tarik — Thu, 11 Apr 2019 12:25:59 +0000

Construire vous-même votre propre maison est une solution à la fois pratique, mais également un véritable défi. D’une part, vous pouvez réaliser tout ce dont vous souhaitez. En effet, la loi française vous autorise à réaliser vous-même votre maison sans ou avec l’aide de professionnels de la construction. D’autre part, vous ferez face à de […]

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Assurance RC Décennale : Que faire en cas de sinistre ?

Tarik — Tue, 09 Apr 2019 13:10:45 +0000

Sur un ouvrage de moins de 10 ans, vous constatez des dommages ? Sachez qu’il vous est possible de bénéficier de la réparation de ces dommages en mettant en jeu l’assurance RC Décennale. Cependant, avant de prendre un décision, vous devrez savoir si les dommages relèvent de la garantie décennale. Les dommages sont-ils couverts par l’assurance […]

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