Affiliés au régime social des indépendants, les travailleurs non salariés optent bien souvent pour une mutuelle qui leur est spécialisée. Tous les travailleurs ne peuvent néanmoins pas opter pour une mutuelle TNS : elle concerne les travailleurs indépendants comme les auto-entrepreneurs, les artisans, les gérants majoritaires d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL), les gérants d’une société en commandite par actions, les conjoints collaborateurs non rémunérés, les exploitants agricoles, les créateurs d’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL), les commerçants ainsi que les professions libérales telles que les avocats, architectes ou médecins et enfin les religieux. Les travailleurs non salariés doivent dans un premier temps s’inscrire au régime social des indépendants qui prendra en charge les branches basiques de la sécurité sociale comme la maladie, la maternité ou la vieillesse. Il est à noter que les retraités ayant exercé une activité mentionnée ci-dessus continuent de bénéficier du régime des travailleurs non salariés lors de leur retraite.

De la même façon que le régime général auquel est soumis les salariés, le remboursement par la Sécurité Sociale des travailleurs non salariés ne se fait jamais de façon intégrale. Tout dépend alors des professionnels de la santé que vous consultez. Il est donc fortement conseillé à tous les travailleurs non salariés d’opter pour une mutuelle TNS en cas de problème à la seule condition que le contrat choisi offre une couverture santé pour les TNS.

Assurances TNS

Les souscriptions à une mutuelle TNS sont régies par certaines spécificités. Il convient de choisir une bonne mutuelle en adéquation avec les risques potentiels et particuliers associés à leur activité. Le montant des cotisations dépendra en outre de nombreux critères comme la profession, l’âge ou le lieu de résidence. Une fois la mutuelle soigneusement choisie, elle permettra de faire le complément des remboursements de l’assurance maladie et peuvent également couvrir (selon le contrat) certains soins de santé hors nomenclature en totalité ou partiellement comme les soins optiques, dentaires ou les médecines douces. Il peut néanmoins exister des situations dans lesquelles la situation du travailleur relève d’un registre nécessitant un contrat spécifique et individualisé.

Depuis le 11 février 1994, la loi n° 94-126 dite loi Madelin favorise la constitution volontaire de compléments de protection sociale pour les TNS ou travailleurs non salariés. En outre, elle permet la déduction fiscale des cotisations versées par les travailleurs non salariés au titre de leur complémentaire santé. Les remboursements qui auront été effectués auprès de l’assuré sur son compte personnel n’auront alors pas à être fiscalement réintégrés. Cette loi permet de mieux protéger les travailleurs non salariés lors d’un arrêt de travail ou de la perte de leur emploi. Il convient par ailleurs de distinguer dans cette loi les contrats de mutuelle individuelle pour travailleurs non salariés, couvrant le travailleur ainsi que ses ayant droit et d’autre part le contrat de mutuelle santé de groupe, quant à lui réservé au gérant majoritaire de l’entreprise.

Selon votre situation, nos conseillers sont là pour vous établir un devis clair et adapté à vos besoins et votre budget. Les gammes peuvent varier sur plusieurs niveaux en prenant en compte les dépassements d’honoraires et des forfaits conséquents dans une garantie élargie, renforcée ou de façon intégrale. Si vous êtes dirigeant d’entreprise, souscrire à une telle mutuelle est avantageuse : les garanties sont exprimées en pourcentage de vos revenus, les formalités médicales sont allégées, un contrat de prévoyance peut être souscrit jusqu’à 62 ans ainsi qu’un capital décès représentant jusqu’à plusieurs années de revenus. Pour les professionnels et indépendants, une mutuelle TNS apportera un cadre sécurisant au quotidien ainsi qu’une protection adaptée à vos besoins et à ceux de votre famille.

Une précaution qui aura un impact direct sur votre bien-être et votre qualité de vie.

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