Afin de travailler en toute sérénité, les professionnels du déplacement urbain ont tout intérêt à opter pour une assurance qui leur permet de continuer à exercer leur activité même en cas de problème ou d’être couverts face aux imprévus. Des formules sont prévues et adaptées pour répondre à vos besoins quelque soit votre situation que vous soyez propriétaire de votre véhicule, de votre licence, que vous soyez conducteur salarié ou propriétaire d’une flotte de véhicule. Ces assurances offrent des garanties au conducteur, aux passagers, au véhicule ainsi qu’une responsabilité civile obligatoire couvrant les accidents sur les personnes transportées. Ces sinistres peuvent comprendre la détérioration des bagages ou bien les blessures provoquées suite à un accrochage mais aussi l’incendie ou le vol. Mais il faut garder à l’esprit qu’un contrat d’assurance taxi diverge d’un contrat d’assurance auto traditionnel.

Il existe deux types de contrats afin de bénéficier d’une couverture optimale selon vos besoins et votre situation : le contrat d’assurance basique comprenant la responsabilité civile professionnelle : il comprend l’indemnisation des victimes en cas de dommages corporels ou matériels lorsque ces derniers entrent dans le cadre de la responsabilité du professionnel ainsi qu’une protection juridique et une couverture de risques tels que les vols et dégradations. Une seconde formule plus complète peut être établi en comprenant les éléments précédemment cités ainsi qu’une protection totale en cas de dommages infligés au matériel intérieur et extérieur du véhicule, le dépannage du taxi et l’assistance rapatriement des clients à leur destination via un véhicule relai. Des options peuvent être ajoutées au contrat, notamment en cas d’agression entrainant le vol de la recette. Enfin, il est possible d’ajouter au contrat des options permettant le remboursement d’un stade de récupération de points.

Assurance Taxi & VTC

L’absence d’une telle assurance peut entrainer de graves conséquences : selon l’article R3120-4 du Code des transports, le chauffeur d’un véhicule de transport public doit à tout moment être en mesure de présenter aux forces de l’ordre un justificatif d’assurance des transports de personnes. Dans le cas contraire, il ne pourra bénéficier d’aucune indemnisation en cas d’accident et s’expose à des sanctions administratives. Le code L3124-2 du Code des transports stipule également que si un conducteur de taxi ne respecte pas la réglementation applicable à la profession, l’autorité administrative est en droit de lui adresser un avertissement voire de lui retirer de manière temporaire ou définitive sa carte professionnelle. Le chauffeur négligent peut également être sanctionné par la justice par une contravention de 5e classe comme l’énonce clairement l’article R3124-11 du Code des transports.

En ce qui concerne les véhicules de transport avec chauffeur (VTC), la loi Thévenoud du 1er octobre 2014 oblige tous les chauffeurs à justifier d’une assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle. La loi du 29 décembre 2016 concerne quant à elle la régulation, la responsabilisation ainsi que la simplification du secteur des transports publics particuliers des personnes, les entreprises de réservation doivent alors obligatoirement s’assurer que chacun des conducteurs de VTC dispose d’un justificatif de l’assurance du véhicule utilisé. Une assurance de responsabilité civile est également nécessaire, en accord avec l’article L3141-2 du Code des transports. Le chauffeur d’un VTC peut en outre souscrire à deux contrats d’assurance, l’un pour assurer son véhicule en précisant à son assureur l’usage « transport de personnes à titre onéreux » ainsi qu’un contrat pour assurer la responsabilité civile de son activité. La seconde solution consiste pour un chauffeur VTC à souscrire un contrat d’assurance couvrant à la fois son véhicule et sa responsabilité de chauffeur. Comme pour les taxis, le non-respect de ces règles peut avoir des conséquences dramatiques : ne pas déclarer le bon usage du véhicule est un acte grave. En cas d’accident, l’assurance peut se retourner contre le conducteur afin de lui réclamer le montant de l’indemnité qu’il aura versée au passager en cas de blessure.

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