1. Qui sommes-nous ?

Le site Etre-assure.fr est la propriété de la société Être assuré dont le siège social est situé au
BUILDING LES MERCURIALES TOWERS LEVANT
40 RUE JEAN JAURES
93170 BAGNOLET,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 815364583 , SAS au capital de 500 euros.

La société Être assuré exerce selon les dispositions prévues par l’article L520-1-II b du Code des Assurances. Les études de solutions d’assurances sont effectuées parmi nos compagnies partenaires. La liste des compagnies est disponible sur simple demande.

En cas de réclamation, nous vous invitons à prendre contact avec notre cabinet dans un premier temps. Si un différend éventuel persiste ou si la réponse ne vous convient pas, nous pourrons vous fournir les coordonnées d’un médiateur sur simple demande.

ORIAS n° 160 003 29 – site web ORIAS : www.orias.fr
Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution ACPR : 61 Rue Taitbout 75 436 Paris cedex 09.
Assurance de Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Financière conforme aux articles L512-6 et L512-7 du code des assurances.

2. Hébergement du site internet

Le prestataire assurant l’hébergement du site, ainsi que le stockage des informations, est la société : OVH, 2 rue Kellerm ann 59100 Roubaix – France

3. Marques et propriété intellectuelle

Le site constitue une œuvre protégée au titre de la propriété intellectuelle. Il en est de même de sa structure générale, de son arborescence, de ses formulaires et des textes figurant sur le site tels que graphismes, photographies ainsi que toutes autres données. Le site et les informations qui y figurent sont destinés à un usage qui est strictement réservé à l’Internaute et ne peuvent être reproduits, ni communiqués à des tiers, ni utilisés en tout ou partie, à des fins commerciales ou non commerciales, ni servir à la réalisation d’œuvres dérivées.

4. Définitions

Les termes suivants désignent indifféremment :

a. Société

Être assuré
BUILDING LES MERCURIALES TOWERS LEVANT
40 RUE JEAN JAURES
93170 BAGNOLET

b. Site

www.etre-assure.fr

c. Utilisateur

Personne physique ou morale qui utilise les pages du site dans la perspective d’y déposer une demande de devis ou qui se met en contact par téléphone ou mail avec les conseillers de nos partenaires.

d. Internaute

Toute personne physique ou morale qui se connecte au site, qu’il soit utilisateur, prestataire ou autre.

e. Partenaire

Entreprise tierce avec laquelle la société entretient des relations commerciales dans le but d’apporter des services ou des informations complémentaires à l’internaute.

5. Déclaration

Le site etre-assure.fr et les traitements informatiques de données à caractère personnel issus de ce site, ont fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. www.etre-assure.fr utilise les informations que vous lui transmettez pour enregistrer vos demandes de devis, de contact et/ou d’adhésion, de création de compte personnel, et si vous avez donné votre accord, vous faire part d’informations et d’offres promotionnelles susceptibles de vous intéresser. De même ces informations seront communiquées par www.etre-assure.fr à ses partenaires, dont la liste vous sera transmise sur simple demande de votre part, afin que les conseillers de ses partenaires traitent vos demandes de devis et d’informations, ou que ses partenaires vous proposent de nouveaux produits ou ores de services. Conformément à la loi informatique et liberté en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, et le cas échéant de rectification des informations à caractère personnelle vous concernant dans nos fichiers, en vous adressant par écrit à : Être assuré, BUILDING LES MERCURIALES TOWERS LEVANT, 40 RUE JEAN JAURES, 93170 BAGNOLET. De même, vous pouvez vous opposer à tout moment à l’utilisation commerciale de vos données par www.etre-assure.fr et/ou ses partenaires en vous adressant à Être assuré à l’adresse susmentionnée.

6. Conditions d’accès et d’utilisation du site

Toute consultation ou utilisation du site implique l’acceptation préalable et sans réserve par l’utilisateur des présentes conditions d’utilisation et des mentions d’avertissement contenues dans le présent document à la date de sa consultation. Ainsi, il est vivement recommandé à l’utilisateur de le lire avec la plus grande attention. L’utilisation du site est entièrement gratuite pour l’utilisateur. Les prestataires référencés par la société sont les compagnies d’assurances mentionnées sur le site. La société peut, de plein droit et à tout moment, modifier la structure et le contenu de son site, ainsi que les services proposés, sans autre formalité que de porter ces modifications dans les conditions générales d’accès et d’utilisation du site.

7. Réclamation / Service clientèle

En cas de différent vous pouvez saisir par courrier ou par mail ou par téléphone, le Service de réclamation/Service clientèle du Cabinet au : 40 rue JEAN JAURES, 93170 BAGNOLET – tel : 01.70.82.88.58 – email : contact@etre-assure.fr.

S’il ne vous donne pas satisfaction, après un délai de 2 mois après réception de votre réclamation vous pouvez saisir par la suite le Médiateur de PLANETE COURTIER (toute information sur la procédure sur le site http://mediation-planetecourtier.com/

  • Par courrier simple adressé à :Service de la Médiation PLANETE COURTIER 12-14 Rond-Point
    des Champs Elysées 75008 PARIS.
  • Par voie électronique : à l’adresse mediation@planetecourtier.com
  • Adresse de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) : 61 rue Taitbout 75009 PARIS – http://acpr.banque- france.fr/accueil.html.
Social media & sharing icons powered by UltimatelySocial
Facebook
Facebook
Pinterest
Pinterest
Instagram