Une loi instaurée en janvier 1978 impose les professionnels du bâtiment à souscrire à une garantie RC décennale. Si votre entreprise œuvre dans le bâtiment tout autre secteur relatant de la construction, sachez que vos réalisations nécessitent une garantie civile et décennale, c’est obligatoire. Aussi appelé garantie décennale, voici quelques détails à savoir et exemples de travaux qui en ont besoin.
Garantie RC décennale, c’est quoi et qui sont concernés ?
Tout d’abord, c’est une obligation qui
est plus que légale de la part des constructeurs à l’égard des maitres
d’ouvrages. En termes simples, c’est une garantie de la part des professionnels
de la construction que leurs travaux de construction ou de rénovation sont
couverts, pour une certaine période depuis la réception des travaux, si des
problèmes liés à la construction ou à l’usage surviennent. Cette période de
couverture est pour dix ans d’où l’origine du mot décennale.
Comme il a été déjà mentionné, ce sont
les donc, les personnes ou entreprises dites « pro du BTP » (Bâtiment Travaux
Publics) qui sont concernés par l’garantie
RC décennale y compris : les
architectes, les entrepreneurs, les petites et grandes entreprises de
construction, etc. Les maitres d’ouvrages sont en quelque sorte aussi concernés
dans cette couverture décennale. Pour faire valoir et bénéficier de cette
couverture, ils devront obtenir une assurance dommages-ouvrage. Enfin, toutes
les parties concernées dans le projet de construction ou de rénovation sont
aussi concernées même un simple prestataire de services ou de produits. Ils
devraient tous fournir une garantie
décennale.
Quels sont les genres de travaux nécessitant une garantie décennale ?
L’garantie
RC décennale s’impose que ce soit un
travail de rénovation ou de construction, donc elle inclut les gros travaux
comme la construction d’un mur, la pose d’une toiture, de charpente, etc. Tout
ce qui se réfère sur le sol aussi en fait partie, comme la mise place d’un
carrelage ou encore un dallage. La construction et la rénovation pour les plafonds
d’une maison ou d’un bâtiment sont bien évidemment incluses.
Outre cela, la mise place d’une piscine
aussi nécessite une garantie décennale comme pour la construction d’une véranda
et toute sorte de clôtures (Clôture de jardin, clôture périmètre de propriété,
etc.) ainsi que tous travaux d’agrandissement de maison et de surélévation de
bâtiment incluant tous les petits travaux auxiliaires nécessaires. Bien sûr,
cette liste n’est pas exhaustive. Dans ce cas, pour connaître si vos travaux de
construction ou de rénovation auront besoin d’une assurance responsabilité
civile et décennale, il est préférable de consulter une compagnie d’assurance.
Laissez Etre-assure vous donner une garantie RC décennale pour tous vos travaux.
Être-assuré est un courtier d’assurance expert
en garantie RC décennale pour toute forme de travaux de construction ou
de rénovation. Selon votre situation, nos conseillers se feront un plaisir de
vous aider. Ils seront à l’écoute de vos moindres besoins. Nous vous invitons à
demander votre devis via notre formulaire et surtout n’hésitez pas, c’est
gratuit.