Pour un architecte, une garantie décennale est une formalité plus qu’importante. En effet, en tant que professionnel du bâtiment, il doit couvrir l’ensemble des actes qui engagent sa responsabilité professionnelle. Souscrire une garantie décennale architecte est donc aussi nécessaire qu’utile.

Qu’est-ce qu’une garantie décennale ?

L’assurance décennale, souvent appelée également responsabilité civile décennale, est une garantie visant à couvrir les dommages pouvant rendre les travaux impropres à sa destination pendant une durée de 10 ans. Tout professionnel et artisan devra avoir cette garantie et présenter un justificatif à ses clients avant même la réception des travaux. En effet, si l’assurance est souscrite après, elle ne sera pas valable pour couvrir l’ensemble du chantier. Architecte, maçon ou électricien doivent avoir une assurance décennale.

Garantie décennale architecte obligatoire

La garantie décennale architecte est-elle obligatoire ?

La réponse à cette question est oui. Un architecte doit avoir une garantie décennale architecte selon la loi. Pourquoi ? Le professionnel est responsable en cas de dommages qui affectent l’ouvrage. Cette responsabilité est engagée pendant dix ans, d’où le terme « décennale ». Cette assurance s’applique en particulier dans les cas suivants :

  • Dommages affectant la solidité de l’ouvrage dans son ensemble,
  • Dommages rendant impropre l’ouvrage à sa destination,
  • Préjudices affectant la solidité d’un ou plusieurs éléments indissociable de l’ouvrage.

Quand la responsabilité civile décennale architecte est-elle mise en cause ?

Si un préjudice survient pendant cette durée de 10 ans, le propriétaire peut engager la responsabilité du professionnel. Toutefois, l’architecte peut s’en exonérer à condition qu’il prouve sa non-implication dans le dommage. Autrement dit, les dommages sont de nature étrangère ou une faute du propriétaire.

La garantie décennale électricien peut-être engagé pour différents types d’ouvrage, comme les ouvrages traditionnels de bâtiment ou les ouvrages de génie civil : construction de routes, de jardin ou de terrains de sports. Elle s’applique également aux équipements indissociables de l’ouvrage.

Cependant, il faut noter que les sous-traitants n’ont pas de responsabilité envers l’ouvrage. Autrement dit, ces derniers ne sont pas dans l’obligation de souscrire une assurance décennale. Par contre, ils ont une responsabilité envers le maître d’ouvrage.

Architecte : un métier à de nombreux risques

Un architecte œuvre sur des travaux variés, mais qui sont souvent liés à la structure globale d’un bâtiment. Souvent, la solidité et la dureté d’un bâtiment dépendent de son architecture. C’est pourquoi le travail de l’architecte doit être précis.

Comment se calcule les tarifs d’une garantie décennale architecte ?

En général, une garantie décennale architecte est plus chère. C’est logique vu la gravité des risques liés à ce métier. Pourtant, cela dépend également de divers facteurs.

  • La forme juridique : De manière générale, un architecte en auto entrepreneuriat profitera d’un tarif moins élevé.
  • La nature des travaux : Si vous, en tant qu’architecte d’intérieur, travaillez sur un ouvrage n’affectant pas la structure d’un bâtiment, vous pourrez bénéficier d’un prix plus abordable.
  • Le montant hors taxes des honoraires facturés
  • Le montant hors taxes des travaux effectués au cours de l’année

Il est ainsi difficile d’estimer le tarif d’une garantie décennale architecte sans avoir un devis. Nous vous invitons ainsi à demander le vôtre gratuitement. Nous pouvons également vous donner de conseils pratiques pour votre assurance décennale.


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