Suite à des difficultés financières, de nombreux professionnels du bâtiment n’arrivent plus à payer leur cotisation de garantie décennale. Ils sont donc confrontés à une assurance décennale résiliée par l’assureur.
Lorsque les difficultés s’accumulent, on a tendance à
baisser les bras. Pourtant, c’est loin d’être une bonne idée. Cela risque même
d’empirer les choses. En cas d’assurance
décennale résiliée pour non-paiement, ne restez pas les bras croisés.
Faites appel à un assureur et trouver
une nouvelle assurance décennale.
Assurance décennale résiliée : quels problèmes ?
Il n’y a rien de bénéfique pour le professionnel d’être dans
cette situation. En effet, il aura du mal à souscrire une nouvelle assurance. D’un
autre côté, il ne peut également pas continuer à exercer son activité. Pourquoi ?
Avant de prendre en main les travaux de construction ou de rénovation, un
artisan du bâtiment doit avoir une garantie décennale couvrant pendant dix ans
l’ouvrage.
Selon la loi, dite « Spinetta », il est
obligatoire pour un professionnel du bâtiment de souscrire une assurance
décennale. En cas de non souscription, le professionnel risque une amende jusqu’à
75 000 euros et 6 mois d’emprisonnement.
Assurance décennale résiliée : un blocage pour votre activité
Avec une assurance
décennale résiliée, vous ne pouvez pas exercer votre métier. Comme la loi
le précise, vous risquez des sanctions si vous n’avez pas de garantie
décennale. De plus, vous ne pourrez même pas signer un contrat avec un client
sans justificatif de votre assurance.
Quelle solution pour votre assurance décennale résiliée ?
Etre-assure vous accompagne pour vous permettre de rester
dans le cadre légal. De cette manière,
vous pouvez continuer votre activité. Que vous soyez un architecte, un
électricien ou un maçon, nous sommes en mesure de vous aider pour votre assurance décennale résiliée.
Comment souscrire une nouvelle assurance décennale ?
Même en étant résilié pour non-paiement, vous avez toujours
une dette envers votre ancien assureur. Vous devez ainsi régler les impayée
auprès de l’ancienne société avant de souscrire une nouvelle assurance
décennale.
Certains assureurs peuvent également hausser les primes d’assurance.
D’autres choisissent d’imposer une condition de paiement pendant la première
année. Par exemple, vous devrez payer annuellement ou semestriellement vos primes d’assurance.
Vous vous demandez peut-être pourquoi cette décision ? Suite à votre
situation de non-paiement, vous êtes considérer comme une personne à risque. C’est
ainsi une mesure de sécurité pour les compagnies d’assurance.
Faites confiance à Etre-assure
Pour votre situation, n’hésitez pas à nous
contacter. Nous sommes en mesure de vous fournir l’aide dont vous avez
besoin pour continuer à exercer votre métier. Nous vous proposons l’assurance
responsabilité civile décennale pour couvrir vos œuvres et vous permettre de
faire ce que vous savez faire : votre métier.